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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1396 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00906

    TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00906

    / N° RG 26/00906 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYS Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 Nous, Grégory RIBALTCHENKO, délégué(e) pour le contrôle des hos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f3bd195da062e049cd82
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00908

    TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00908

    / N° RG 26/00908 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYU Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 à 12h30 Nous, Grégory RIBALTCHENKO, délégué(e) pour le contrôle des hospita

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f3c5195da062e049cdcc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00899

    TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00899

    1 N° RG 26/00899 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIX6 Minute N° Dossier SDT Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 Nous, Grégory RIBALTCHENKO, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f3ab195da062e049ccd3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00900

    TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00900

    / 1 N° RG 26/00900 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIX7 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 Nous, Grégory RIBALTCHENKO, Juge délégué pour le contrôle des hospit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f3af195da062e049ccf5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00909

    TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00909

    / 1N° RG 26/00909 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYW Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 à 09h45 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a0ae195da062e0212113
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00901

    TJ 76351, 26 août 2026, RG 26/00901

    / 1N° RG 26/00901 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYD Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 26 Août 2026 Décision du 26 Août 2026 à 16 heures 30 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a0ac195da062e02120f5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00898

    TJ 76351, 26 août 2026, RG 26/00898

    / 1N° RG 26/00898 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIX5 Dossier [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 26 Août 2026 Décision du 26 Août 2026 à 10h35 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4f6b195da062e0fecd4a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00897

    TJ 76351, 26 août 2026, RG 26/00897

    / 1N° RG 26/00897 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIX4 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 26 Août 2026 Décision du 26 Août 2026 à 10h30 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4f68195da062e0fecd29
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00895

    TJ 76351, 25 août 2026, RG 26/00895

    / 1N° RG 26/00895 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIXV Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 25 Août 2026 Décision du 25 Août 2026 à 15 heures 35 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Ha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dfdac195da062e0e17406
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00893

    TJ 76351, 25 août 2026, RG 26/00893

    / 1N° RG 26/00893 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIXR Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 25 Août 2026 Décision du 25 Août 2026 à 15 heures 35 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dfdaf195da062e0e17422
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00891

    TJ 76351, 24 août 2026, RG 26/00891

    N° RG 26/00891 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIW5 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 24 Août 2026 Décision du 24 Août 2026 à 10h30 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cacc4195da062e0c42e4a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00889

    TJ 76351, 24 août 2026, RG 26/00889

    N° RG 26/00889 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIW3 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 24 Août 2026 Décision du 24 Août 2026 à 9 heures 55 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cacbe195da062e0c42e12
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00890

    TJ 76351, 24 août 2026, RG 26/00890

    N° RG 26/00890 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIW4 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 24 Août 2026 Décision du 24 Août 2026 à 11h00 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cacc1195da062e0c42e29
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00887

    TJ 76351, 23 août 2026, RG 26/00887

    N° RG 26/00887 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIWY Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 23 Août 2026 Décision du 23 Août 2026 à 10h45 Nous, Fabrice LECRAS, Premier Vice-Président délégué(e) pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cacb8195da062e0c42dde
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00888

    TJ 76351, 23 août 2026, RG 26/00888

    N° RG 26/00888 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIWZ Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 23 Août 2026 Décision du 23 Août 2026 à 11h00 Nous, Fabrice LECRAS, Premier Vice-Président délégué(e) pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cacbb195da062e0c42dfa
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00886

    TJ 76351, 22 août 2026, RG 26/00886

    N° RG 26/00886 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIWX Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 22 Août 2026 Décision du 22 Août 2026 à 14h30 Nous, Fabrice LECRAS, Premier Vice-Président délégué(e) pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cacb5195da062e0c42dbf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00885

    TJ 76351, 22 août 2026, RG 26/00885

    N° RG 26/00885 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIWW Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 22 Août 2026 Décision du 22 Août 2026 à 13h50 Nous, Fabrice LECRAS, Premier Vice-Président délégué(e) pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cacb2195da062e0c42da6
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 23/01915

    TJ 76351, 21 août 2026, RG 23/01915

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 23/01915 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLUJ [I] [U] C/ [L] [F] ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b84e195da062e07696d1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 25/00307

    TJ 76351, 21 août 2026, RG 25/00307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX2E [U] [T] C/ [Z] [Y] ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b853195da062e07696ff
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 26/00635

    TJ 76351, 21 août 2026, RG 26/00635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 26/00635 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDE7 [T] [E] C/ [X] [Z] --------------

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1