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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1426 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00043

    TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 26/00043

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNK2 Minute N° : JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/03240

    TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 23/03240

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 23/03240 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JR5O JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 DEMANDERESSE Commune de [Localité 1], représentée par son maire en exercice, [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Carine RED

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1042d6da0419628f1d4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00086

    TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 24/00086

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2XO Minute N° : JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f92d6da0419628f1503
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00048

    TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 25/00048

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCQH Minute N° : JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Mons

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 26/00011

    TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 26/00011

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKBA Minute N° : JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0fa5d6da0419628f1586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00998

    TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 24/00998

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/00998 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWNS JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [N] [H] née le 29 Janvier 1961 à [Localité 2] ( ALLEMAGNE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Peggy RAYNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1033d6da0419628f1ce1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/02803

    TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 25/02803

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 25/02803 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF6J JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [Y] né le 20 Août 1993 à [Localité 2] (84) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Allan ROCHETTE, avocat au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00038

    TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 26/00038

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLS5 Minute N° : JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0fa9d6da0419628f159b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/01124

    TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 22/01124

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 22/01124 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCFG JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [K] [F] née le 05 Avril 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Philippe BOREL, avocat au bar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/01131

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 26/01131

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 26/01131 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMHJ JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la COPROPRIETE LES GLAIEULS représenté par son syndic la S.A.S. H4 IMMOBILIER, RCS [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/01388

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 24/01388

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/01388 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXPL JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [U] née le 10 Janvier 1943 à [Localité 2] (84) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric GAULT, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d030ed6da041962ae50f6
  • tj Expertise tj84007 n° 24/02425

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 24/02425

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/02425 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J26J JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.N.C. RTD prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 2] n° 798.662.243 [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0313d6da041962ae5120
  • tj Expertise tj84007 n° 24/02421

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 24/02421

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/02421 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J26I JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. CAPIMO 121 venant aux droits de la société ODS 2 prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0319d6da041962ae5153
  • tj MEE - expertise tj84007 n° 24/02418

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 24/02418

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/02418 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J26H JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. CAPIMO venant aux droits de la société ODS prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d031fd6da041962ae5180
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00399

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 22/00399

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 22/00399 - N° Portalis DB3F-W-B7F-JAMT JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSES : S.A.R.L. ABSCISSE REALISATIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS n° 418.209.441 [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d032ed6da041962ae5202
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 26/00607

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 26/00607

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00607 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKXI Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Pierre-François GIUDICELLI, vestiaire : B12 Me Myriam TOUZANI, vestiaire : F22 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEURS Monsieur [S] [U] domicilié : chez

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca6ba195da062e0c4021b
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/03766

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 25/03766

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/03766 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIYU Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Myriam TOUZANI, vestiaire : F22 Me Inès MEKA, vestiaire : D14 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [D] [O] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 2] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca6c1195da062e0c40261
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 26/01109

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 26/01109

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/01109 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKIE Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Anne-Lise CHASTEL-FINCK, vestiaire : D23 Me Sabine GONY-MASSU, vestiaire : E11 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [M], [I] [Y] épouse [N] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca6cb195da062e0c402d5
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/03362

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 25/03362

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/03362 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHQD Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Delphine GALAN-DAYMON, vestiaire : B6 Me Christian MAZARIAN, vestiaire : D3 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [L], [U], [X] [N] épouse [J] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca691195da062e0c400f8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 26/01043

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 26/01043

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/01043 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KIYR Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Elise VAIL, vestiaire : C26 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [M] [D] épouse [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] de nationalité Marocain

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1