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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1385 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00667

    TJ 92050, 31 juill. 2026, RG 26/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 JUILLET 2026 N° RG 26/00667 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TS7 N° de minute : S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS c/ S.C.P. B.T.S.G, [C] [X] DEMANDERESSE S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 1] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfb7cd6da041962ae0a8a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00839

    TJ 92050, 31 juill. 2026, RG 26/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 JUILLET 2026 N° RG 26/00839 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TRQ N° de minute : S.A.S. RPCS (REGULATION PLOMBERIE CHAUFFFAGE SANITAIRES) c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d’assureur de la société ID BATI DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfb75d6da041962ae0a52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01385

    TJ 92050, 31 juill. 2026, RG 26/01385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 JUILLET 2026 N° RG 26/01385 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TUT N° de minute : S.A.S. ID CREADEV c/ S.C.I. PIEDS D’IMMEUBLES COMMERCIAUX 3 DEMANDERESSE S.A.S. ID CREADEV [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfb72d6da041962ae0a40
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/01848

    TJ 92050, 31 juill. 2026, RG 26/01848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 31 Juillet 2026 N° RG 26/01848 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4GNW N° : [H] [N] [U] c/ [K] [J] DEMANDEUR Monsieur [H] [N] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Delphine DEMÉAUTIS, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfb6fd6da041962ae0a2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01263

    TJ 92050, 31 juill. 2026, RG 26/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 JUILLET 2026 N° RG 26/01263 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TCB N° de minute : OPH [Localité 1] DE SEINE HABITAT c/ Société APSIE DEMANDERESSE OPH [Localité 1] DE SEINE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01264

    TJ 92050, 31 juill. 2026, RG 26/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 JUILLET 2026 N° RG 26/01264 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TCC N° de minute : OPH [Localité 1] DE SEINE HABITAT c/ SOCIÉTÉ APSIE DEMANDERESSE OPH [Localité 1] DE SEINE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfb65d6da041962ae09e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/07481

    TJ 92050, 31 juill. 2026, RG 25/07481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/07481 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZEJ AFFAIRE [F] [Y] [J] C/ [M] [E] [J] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [F] [Y] [J] [Adresse 1][Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfb26d6da041962ae0858
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/05460

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/05460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/05460 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MYV N° MINUTE : 26/00015 AFFAIRE [E] [W] épouse [M] C/ [C] [M] DEMANDEUR Madame [E] [W] épouse [M] Née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfb52d6da041962ae096f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/07676

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/07676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT rendu le 30 Juillet 2026 N° RG 25/07676 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BUQ AFFAIRE SYNDICAT CGT [V] C/ SYNDICAT NATIONAL DE L’ENCADREMENT DES SOCIETES DE SERVICES INFORMATIQUES CFE-CGC, SYNDICAT NATIONAL

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/02711

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 24/02711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/02711 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL7N N° MINUTE : 26/00018 AFFAIRE [P], [C] [S] [Z] épouse [B] [T] C/ [D] [B] DEMANDEUR Madame [P], [C] [S] [Z] épouse

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/02225

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/02225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/02225 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BI2 N° MINUTE : 26/00016 AFFAIRE [X] [U] épouse [W] C/ [E] [W] DEMANDEUR Madame [X] [U] épouse [W] Née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfb35d6da041962ae08ab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/02864

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/02864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/02864 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NAD N° MINUTE : 26/00017 AFFAIRE [W] [S] [H] épouse [J] C/ [S] [K] [J] DEMANDEUR Madame [W], [C], [L] [M] épouse [J]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/10879

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/10879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT rendu le 30 Juillet 2026 N° RG 25/10879 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3QGL AFFAIRE Syndicat NATIONAL SOLIDAIRES DES SALARIES DES SOCIETES ET ENTREPRISES DE TRAVAIL [C] C/ S.A.S. ADECCO FRANCE, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfb1dd6da041962ae0825
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/10366

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/10366

    DOSSIER N° : N° RG 25/10366 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NXQ AFFAIRE : [I] [W] / [C] [X], administrateur judiciaire, ès qualité de mandataire successoral de la succession de Mme [M] [A] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0066d6da0419628e91a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/04220

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 26/04220

    DOSSIER N° : N° RG 26/04220 - N° Portalis DB3R-W-B7K-34RN AFFAIRE : La société FORVIS MAZARS / [Q] [K] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0062d6da0419628e918c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02918

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/02918

    DOSSIER N° : N° RG 25/02918 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MEX AFFAIRE : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS / [J] [A], [N] [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c004fd6da0419628e9116
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 26/03577

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 26/03577

    DOSSIER N° : N° RG 26/03577 - N° Portalis DB3R-W-B7K-35WV AFFAIRE : [H] [F] / Société ASPER SURESNES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0046d6da0419628e90c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02455

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/02455

    DOSSIER N° : N° RG 25/02455 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KA5 AFFAIRE : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS / [H] [J], [R] [N] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c003cd6da0419628e9080
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/03576

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 26/03576

    DOSSIER N° : N° RG 26/03576 - N° Portalis DB3R-W-B7K-35WG AFFAIRE : [N] [Q] / IMMOBILIERE 3F Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0035d6da0419628e904d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02454

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/02454

    DOSSIER N° : N° RG 25/02454 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KA7 AFFAIRE : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS / [I] [C] [E] [D], [A] [R] [N] [G] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1