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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00010 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 23/00010

    TJ 55545, 17 juill. 2026, RG 23/00010

    TRIBUNAL JUDICAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎Tél : [XXXXXXXX01] RG N° N° RG 23/00010 - N° Portalis DBZG-W-B7H-BMO3 Groupement GROUPEMENT FONCIER RURAL GEMMH c/ [M] [Y] NEE [A] Notification des parties par LRAR JUGEMENT (TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX) ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a92b993c619cd1f3bd19a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00010

    TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 23/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 N° RG 23/00010 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDOS N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611d1384f14adac9f0af04
  • tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 23/00010

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 23/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2026 MINUTE N26/00206 N° RG 23/00010 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EVBN OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [K] / [M] COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c23acdc6046d4741aa56
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74010 n° 23/00010

    TJ 74010, 10 juin 2026, RG 23/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 23/00010 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNE3 Minute : 26/00015 JUGEMENT DE REPRISE DE LA PROCÉDURE ET ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 10 JUIN 2026 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 05 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a872cdc6046d47dbc878
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj91228 n° 23/00010

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 23/00010

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : S.C.I. [Adresse 1] N° RG 23/00010 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGIH Nature de l’affaire : 4AH MINUTE N° : 26/51 JUGEMENT Rendu le 09 Avril 2026 S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, n

    Lire la décision → Vérifier la source 69d964bbcdc6046d47d02730
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00010

    TJ 06088, 4 févr. 2026, RG 23/00010

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LA SCI SEGURANE c/ S.A.S. SAS PHILIPPE ES ART GALLERY MINUTE N° 26/ Du 04 Février 2026 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 23/00010 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI2H Par jugement en date du quatre Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e65ccdc6046d4730b18a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00010

    TJ 21231, 22 janv. 2026, RG 23/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 23/00010 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYNG NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (UKRAINE) de nationalité Ukrainienne, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide jur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c02b7cdc6046d478bd725
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 23/00010

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 23/00010

    MINUTE N° : 46-ADD JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00010 - N° Portalis DB36-W-B7H-EBD AFFAIRE : S.A. BANQUE DE POLYNESIE C/ [K] [C] [L] épouse [G]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 8] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AUDIENCE DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cc8c876d446c8f2a1113
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74010 n° 23/00010

    TJ 74010, 7 août 2025, RG 23/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 23/00010 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNE3 Minute : 25/00023 JUGEMENT D’ORIENTATION DU 07 AOUT 2025 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 15 mai 2025 devant Madame ESCALLIER, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2feafd8239f1252f5038
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 23/00010

    TJ 57463, 13 juin 2025, RG 23/00010

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00010 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J3S4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [M] [Adresse 5] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d5365dbd1b5d65c0e089
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00010

    TJ 94028, 15 avr. 2025, RG 23/00010

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00010 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67feae1a7a459da3dcdeca24
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj91228 n° 23/00010

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 23/00010

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : S.C.I. [Adresse 4] N° RG 23/00010 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGIH Nature de l’affaire : 4AH MINUTE N° : 25/54 JUGEMENT Rendu le 10 Avril 2025 S.C.I. [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, n

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a7e0ea89248182a8ebb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00010

    TJ 21231, 2 avr. 2025, RG 23/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 02 AVRIL 2025 N°RG : 23/00010 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-H2GO ENTRE :   LA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 525 307 340 euros, i

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5834509cc68c186c258
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00010

    TJ 72181, 15 janv. 2025, RG 23/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00034 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00010 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-HUOY Code NAC : 89A AFFAIRE : Monsieur [Y] [B] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 15 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [Y] [B] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7de40cd0f0b3d011499
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00010

    TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 23/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES-IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/00010 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWFX N° MINUTE : 2024/93 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 08 Octobre 2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 670ee0341c3411ff3460d1d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00010

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXÉCUTION N° N° RG 23/00010 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HEZJ Minute : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE contre [F] [T], [B] [R] épouse [T] LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE à NEUF HEURES  ; À l'audience publique des Saisies Immobilières

    Lire la décision → Vérifier la source 672e830150af6f5fd345c1a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00010

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 23/00010

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGHF Jugement du 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd6bf6e7d670bcc8c281
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00010

    TJ Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 23/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXYS NUMERO MIN: 24/00055 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66a292fc80b1d994348a2114
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00010

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 23/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° N° RG 23/00010 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 66141db23bbdffcd91701c5b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj91228 n° 23/00010

    TJ 91228, 28 mars 2024, RG 23/00010

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : S.C.I. [Adresse 5] N° RG 23/00010 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGIH Nature de l’affaire : 4AH MINUTE N° : 24/30 JUGEMENT Rendu le 28 Mars 2024 DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 689258464f3b740d627a98d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1