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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00128

    TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 23/00128

    89E N° RG 23/00128 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQLC __________________________ 30 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S.U. [1] Me Anne Sophie PATTYN __________________________ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9364d6da0419628a3cf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00128

    TJ 59606, 28 juill. 2026, RG 23/00128

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00128 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDRI - parquet 23074000067 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 11 juin 2026 tenue en matière correctionnelle par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3a35195da062e05221fa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj77284 n° 23/00128

    TJ 77284, 11 mai 2026, RG 23/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 11 mai 2026 Affaire :N° RG 23/00128 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDASU N° de minute : 26/441 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties 1 ccc à Me [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3445fccdc6046d47d4616d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00128

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 23/00128

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00128 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5MN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb704cdc6046d47e36201
  • tj Expertise tj30189 n° 23/00128

    TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 23/00128

    Copie délivrée à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Marie-laure LARGIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/00128 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JXXL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948dede0ebe408dabf95d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00128

    TJ 2a004, 6 oct. 2025, RG 23/00128

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO JUGEMENT N° ENROLEMENT N°N° RG 23/00128 - N° Portalis DBXH-W-B7H-CZJC JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de Juge unique chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 69855dcacdc6046d4720d8bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00128

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 23/00128

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 26 Septembre 2025 N° RG 23/00128 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJNG Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs

    Lire la décision → Vérifier la source 68e431d0681ed727f2a6579c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00128

    TJ 19031, 27 juin 2025, RG 23/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 N° RG 23/00128 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CTXA Minute n°50 AL/TW Nature de l’affaire : Autres demandes en matière de succession (28Z) DEMANDERESSE : Madame [RI] [J], née le [Date naissance 21] 1978 à [Localité 35], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 686306280965901b97dc8646
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 23/00128

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 23/00128

    N° : 25/87 DOSSIER N° : N° RG 23/00128 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFQL Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement de caducité Audience publique du Juge de l’Exécution statu

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0e9e02c5b8c8ca16115c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00128

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 23/00128

    MINUTE N° 25/92 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00128 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FUQH INTERETS CIVILS AFFAIRE : [Z] [C], CPAM DES CHARENTES C/ [S] [W] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 00A Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 686427840bb2f8a66ca5ffe5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00128

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/00128

    48C 0A MINUTE : 25/00081 N° RG 23/00128 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGX7 BDF000423017359 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 689125407f819a118aa335c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/00128

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 23/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 13 Mai 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/00128 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PA2W JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [Z] C/ [V] [L] [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me NOACHOVITCH - Me RAMISSE PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68239a6b7e21a56f624efcbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00128

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 23/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00128 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WW5H JUGEMENT DU 09 MAI 2025 DEMANDEUR: M. [P] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jacqueline LEDUC-NOVI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme [Y] [Z] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4532887d03aa69fcc522
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00128

    TJ 67482, 7 mai 2025, RG 23/00128

    N° RG 23/00128 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWGM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00322 N° RG 23/00128 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWGM Copie : - aux parties en LRAR M. [J] [W] ([8]) [10] ([7]) - avocat ([8]) par Case palais Me Laurence GENTIT Le : Pour le Greffier Me La

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9272b5e5e648cc032b
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00128

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 23/00128

    Minute N° : 24/125 DOSSIER N° : N° RG 23/00128 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFQL Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en mat

    Lire la décision → Vérifier la source 676f2a5bcb88ebae95479609
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00128

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00128 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSBM Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par Madame le Comptable du Pôle de Recouvrement Sp

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4873b6f0b67e43924ecd0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00128

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 24] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 46] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00128 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAO6 JUGEMENT Minute : 549

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7236d8b1985f45d51d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00128

    TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 23/00128

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Désistement) JUGEMENT : S.A. La BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG / Société ROMARIO N° RG 23/00128 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PINV N° 24/00171 Du 12 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66e34173c196c29cd74acf22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00128

    TJ Saint-Etienne, 5 août 2024, RG 23/00128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00128 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0d2681bb6f60ce8bc923c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00128

    TJ Rennes, 11 juill. 2024, RG 23/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/00128 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHBI 88B JUGEMENT AFFAIRE : IRCEC C/ [X] [G] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : IRCEC [Adresse 2] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6696bc8b9a603a692911c724

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1