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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00174

    TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 23/00174

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 23/00174 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C4R4 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Au nom du peuple français -----------------

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/00174

    TJ 92050, 18 mai 2026, RG 23/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 18 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/00174 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBKZ N° MINUTE : 26/00109 AFFAIRE [U] [P] [Y] [A] [E] épouse [Q] [E] C/ [O] [Q] [E] (bénéficie d’une aide juridict

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6db4cdc6046d477dc61e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00174

    TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 23/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES FORMATION COLLÉGIALE DE LA CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT du 13 Février 2026 N° RG 23/00174 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EGGK DEMANDEUR Monsieur [M] [B] [Adresse 1] Représenté et plaidant par Maître Sandrine ALLOUX de la SCP MANIL, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7b27cdc6046d47432aa5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00174

    TJ 74010, 5 févr. 2026, RG 23/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 23/00174 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FLOC Minute : 26/ [Z] [P] C/ CPAM DE [Localité 4] Notification par LRAR le : à : - M. [P] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me THOMASSIN Retour AR

    Lire la décision → Vérifier la source 69861532cdc6046d4737a487
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/00174

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 23/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00174 N° Portalis 352J-W-B7G-CYURB N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 janvier 2026 DEMANDERESSE L’As

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00174

    TJ 94028, 8 janv. 2026, RG 23/00174

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social / N° RG 23/00174 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 _____________________________________________

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 23/00174

    TJ 19272, 3 nov. 2025, RG 23/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/00174 - N° Portalis 46C2-W-B7I-7VS Minute : CADUCITÉ DECISION du 3 novembre 2025 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le Tribunal judiciaire de TULLE, présidé par Mme Séverine ALLAIN Juge

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 23/00174

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 23/00174

    N° Minute : 25/00165 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00174 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DFET JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [F] [I] C/ [Z] [U] épouse [I] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOS

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  • tj Expertise tj28085 n° 23/00174

    TJ 28085, 22 août 2025, RG 23/00174

    N° RG 23/00174 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBLP ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 23/00174 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBLP ============== [D] [R] C/ Association [6] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à [D] [R] Associ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00174

    TJ 45234, 24 juill. 2025, RG 23/00174

    N° RG 23/00174 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFSU - décision du 24 Juillet 2025 BL/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/00174 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFSU DEMANDEURS : Monsieur [C] [W] né le 20 Novembre 1970 à [Localité 5] (LOIR ET CHER) de nationali

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj58194 n° 23/00174

    TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 23/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 23/00174 - N° Portalis DBZM-W-B7H-C7NQ NAC : 28A Jugement du 02 Juillet 2025 AFFAIRE : Mme [Z] [Q] épouse [S] Mme [E] [Q] épouse [V] Mme [M] [Q] épouse [A] C/ M. [H] [Q] ENTRE : Madame [Z] [Q] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 69863fa8cdc6046d47452282
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00174

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 23/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00124 JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 23/00174 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FN5Q 59D Affaire : EARL LE VAL DE DRONNE C/ Société AXEREAL ELEVAGE , S.E.L.A.R.L. EKIP’ SELARL EKIP’ prise en la personne de Maître [J] [L] ès qualité de Mandataire Judiciaire d

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 23/00174

    TJ 78646, 7 mai 2025, RG 23/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/00174 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXXN Code NAC : 78A ENTRE S.A CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au immatr

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 23/00174

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00174 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IDA N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSE Société LANDESBANK SAAR division LANDESBAUSPARKASSE (LBS) RC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00174

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 23/00174

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 23/00174 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDWL Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 67e706ea71e5a74b6b1438ff
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 23/00174

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 23/00174

    N° RG 23/00174 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y56A JUGEMENT D'ADJUDICATION Le vingt Mars deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Jean-Baptiste TAVANT,juge , siégeant en tant que juge de l’exécution, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9704e0ea89248182aa4d1
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/00174

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00174 N° Portalis 352J-W-B7G-CYURB N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mars 2025 DEMANDEURS L’Associ

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bc3d9f47d8f02629a19
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00174

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 23/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00174 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y56A AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RRESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 13], LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES “JARDINS DE L, ZAC L’ I

    Lire la décision → Vérifier la source 673f999bc74c14eb6072c7aa
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00174

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 23/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00174 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IDA N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 29 août 2024 DEMANDERESSE Société LANDESBANK SAAR division LANDESBAUSPARKASSE (LBS) RCS SARREB

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65e5c9324999a647a3b12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00174

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/00174

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00174 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4VO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00174 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4VO DEMANDEUR : M. [T] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant et assisté de M. [J] [K], prés

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3464c40277ce22a2388a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1