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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00507 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00507

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 23/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 23/00507 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBNB Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [D] [G] née le 30 Décembre 1975 à [Localité 1] Monsieur [I] [G] né le 13 Juin 1973 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227d2cdc6046d47667a87
  • tj MEE - incident tj34172 n° 23/00507

    TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 23/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/00507 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCZ6 DATE : 14 Avril 2026 ORDONNANCE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/00507

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 23/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 19 Février 2026 Jugement du : 19 Février 2026 N° RG 23/00507 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ESMR MINUTE N°: [I] [D] CONTRE [V] [F] En qualité d’administrateur ad hoc de la mineure [G] [F] Le Grosse à : - Me CASAU

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  • tj Sursis à statuer tj14118 n° 23/00507

    TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 23/00507

    AFFAIRE : Société TRANSPORTS [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : URSSAF PAYS DE LA LOIRE N° RG 23/00507 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRYE Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Demandeur : Société TRANSPOR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00507

    TJ 68224, 29 juill. 2025, RG 23/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00507 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INEY KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 juillet 2025

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31483 n° 23/00507

    TJ 31483, 19 juin 2025, RG 23/00507

    Minute 25/ Ordonnance du 19 Juin 2025 DOSSIER N° RG 23/00507 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PRY NAC: 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT du 19 Juin 2025 Mme Cécile COMMEAU, Vice-Présidente, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Greffier DEBAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/00507

    TJ 44184, 5 juin 2025, RG 23/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DU 05 Juin 2025 N° RG 23/00507 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FBG2 JUGEMENT n° AFFAIRE : [C] [W], [H] [R] épouse [W] C/ [X] [V] épouse [J] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Peggy MORAN Me Elsa DIE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 23/00507

    TJ 72181, 21 mai 2025, RG 23/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00258 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00507 N° Portalis DB2N-W-B7H-H56S Code NAC : 88A AFFAIRE : Madame [I] [W] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 21 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [I] [W] [Adresse 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00507

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00507

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /6 N° RG 23/00507 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/00507

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 23/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00507 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEX7 Minute : 25/00276 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH BONDY HABITAT Représentant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00507

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 23/00507

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00507 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG6Y NAC : 38E JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEURS M. [Y] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Valérie RABEARISON, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 67bdf2ec10bc47488bc2635a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00507

    TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 23/00507

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00507 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5UW AFFAIRE : [6] / [L] [P] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIG

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98b480ea89248182afdf7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/00507

    TJ 49007, 27 janv. 2025, RG 23/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 27/01/2025 AFFAIRE : N° N° RG 23/00507 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HCWB Minute 25/17 [Z] [M] C/ [R] [V] épouse [M] Assignation du 27/02/2023 Ordonnance de clôture du 18/11/2024 Code 20L

    Lire la décision → Vérifier la source 679947e9ca73a1c9dee8b696
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00507

    TJ Dijon, 18 oct. 2024, RG 23/00507

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00507 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEOF JUGEMENT N° 24/507 JUGEMENT DU 18 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d60169a5863c400299
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00507

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00507

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00507 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQSL NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDEUR M. [V] [R] [J], venant aux droits de la SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 66390756d94801f110a464b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00507

    TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 23/00507

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT N°24/00660 du 11 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00507 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DEA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [D] née le 24 Juillet 1978 à [Localité 7] (VAR) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6f62082b40ce99b67338
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00507

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00507 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSDM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SELARL DINETY AVOCATS la SARL RECLEX COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0d46f3a33381eb57a25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1