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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 23/00592

    TJ 57672, 18 mai 2026, RG 23/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE Site Quai Marchal 05 Quai Pierre Marchal 57100 THIONVILLE ¤ CHAMBRE CIVILE - CHAMBRE 1 CABINET 0 _____________ DOSSIER I N° RG 23/00592 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTZ3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Prononcée le 18 Mai 2026 Minute n°2026/299 AFFAIRE : Madame [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f734dcdc6046d477e38d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00592

    TJ 84007, 17 déc. 2025, RG 23/00592

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00592 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPHS Minute N° : 25/00862 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [N] 245 route de Beauregard Bâtiment A 84350 COURTHEZON représenté par Me Jean-chri

    Lire la décision → Vérifier la source 69460d9975782d5f06dd0e08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00592

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 23/00592

    89A N° RG 23/00592 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZPA __________________________ 04 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [L] [J] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [L] [J] CPAM DE LA GIRONDE Me Blandine LECOMTE __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4e7243d68eab4089ecd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00592

    TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00592 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOW2 Minute : 25/ [11] C/ [W] [S] Notification par LRAR le : à : - [10] - M. [S] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc214a24c6addadac811
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/00592

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00592 N° Portalis 352J-W-B7G-CYK7B DEMANDERESSE S.A.S. EDITIONS LEGISLATIVES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Philippe JEAN-PIMOR - #P0017 DÉFENDERESSE FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE AVOCAT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00592

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 23/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 23/00592 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI75 N° de minute : 25/467 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [Adresse 7] [Ad

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 23/00592

    TJ 83137, 25 juin 2025, RG 23/00592

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00700 POLE SOCIAL N° RG 23/00592 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCWD JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux mil vingt cinq JUGEMENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00592

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 23/00592

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T] c/ Société ROYAL AIR MAROC MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 23/00592 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OX3Y Grosse délivrée à Société ROYAL AIR MAROC Copie déli

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 23/00592

    TJ 03185, 9 mai 2025, RG 23/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 23/00592 N° Portalis DBWM-W-B7H-CHFA JUGEMENT DE DIVORCE DU : 09 Mai 2025 MINUTE N°25/89 Madame [D] [K] épouse [W] C/ Monsieur [C] [W] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Fabri

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 23/00592

    TJ 38053, 6 mai 2025, RG 23/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 23/00592 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DDKP Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN

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  • tj Expertise tj30189 n° 23/00592

    TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 23/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00592 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCXW N° Minute : 25/00273 AFFAIRE : [U] [X] C/ S.A.S. [9], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD, S.A. [10]Société [10] Notification le : Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137271c67ecf83a08b98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00592

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 23/00592

    Jugement du 01/04/2025 N° RG 23/00592 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGXM MINUTE N° 25/51 [K] [Z] c./ CPAM DU [Localité 4] Copies : Dossier [K] [Z] CPAM DU [Localité 4] la SELARL [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE PREM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00592

    TJ 49007, 24 mars 2025, RG 23/00592

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Mars 2025 N° RG 23/00592 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLQU N° MINUTE AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ Société CARELEC Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR

    Lire la décision → Vérifier la source 6801605570f05fda0a95a904
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00592

    TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 23/00592

    Pôle social - N° RG 23/00592 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ3I Copies certifiées conformes et exécutoires  délivrées, le : à : - Mme [Z] [V] Copies certifiées conformes  délivrées, le : - Association RESEAU MEMOIRE ALOIS - CPAM DES YVELINES - Me Michel VERNIER - Me Sophie GACHET-BARETY - Me Mylène

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00592

    TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/00592

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/00592 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 ________________________

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00592

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/00592

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00592 -

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0d38de0398b5179a11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00592

    TJ Évreux, 22 août 2024, RG 23/00592

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 405/24 RG N° : N° RG 23/00592 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQ7B NAC : Demande en paiement de prestations JUGEMENT DU 22 Août 2024 DEMANDEUR(S) Monsieur [P] [E], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0ae7eba4cad0b36cc16c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00592

    TJ Saint-Etienne, 22 mai 2024, RG 23/00592

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00592 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 666214ced07d032eddb04964
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00592

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/00592

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00592 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTZT Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00592 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTZT N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd55eb5f33015ad01c921
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00592

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/00592

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00592 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHFO Minute : 24/00401 PMM Rectificatif de l’ordonnance rendue le 20/06/2023 portant n° RG : 12-23-1509

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca780bc3cb438c210a66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1