Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00673 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expertise tj14118 n° 23/00673

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 23/00673

    AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [A] N° RG 23/00673 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUNT Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44254fcdc6046d4760fb72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00673

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 23/00673

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00673 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EM6R 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272814cdc6046d47a3d4aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00673

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 23/00673

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 17 Avril 2026 N° RG 23/00673 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6HU Code NAC : 54G [U] [E] [R] [Q] [X] C/ S.A.S.U. COFIDIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a6a7cdc6046d479f44c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00673

    TJ 86194, 16 mars 2026, RG 23/00673

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00673 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2OM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95bb0cdc6046d47f9214d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00673

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 23/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 AL/MB N° RG 23/00673 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MCMU URSSAF NORMANDIE C/ [J] [G] Expédition exécutoire délivrée le à - URSSAF NORMANDIE - Me BENARD Laëtitia Expédition certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 696555c4cdc6046d47109eb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00673

    TJ 94028, 18 sept. 2025, RG 23/00673

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00673 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e425d22713eb88c85a71
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/00673

    TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00673 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPOI Minute : 25/ [Z] [P] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - M. [P] - [11] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc1e4a24c6addadac719
  • tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 23/00673

    TJ 33243, 26 mai 2025, RG 23/00673

    Grosses délivrées le : à Me Marie-andrée PERROGON à Me Christine CHIGNAGUE Notification LRAR aux parties le : Saisine [8] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00673 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DESN AFFAIRE : [F] / [X] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9515ade0ebe408dac94d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00673

    TJ 13108, 25 avr. 2025, RG 23/00673

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00673 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEYN MINUTE N° 25/75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [G] née le 05 Mai 1959 à [Localité 11], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Louis RIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b65ccdc6046d472b0cce
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/00673

    TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 23/00673

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00673 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7YD AFFAIRE : S.A.S. [2] / [6] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles R. 142-10 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Raphaëlle Rondy, Vice-Présidente, présidente de la form

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d44baee47295cf5fae89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00673

    TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 23/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/00673 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XCCZ N° de MINUTE : 25/00091 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENT “LE BABYLON, SITUE [Adresse 2] &[Adresse 4]S, représenté par son syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 67914073d4c7e89d7fe2647f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00673

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 23/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/00673 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YE32 N° MINUTE : 24/00167 AFFAIRE [O] [U] épouse [Y] C/ [F] [N] [Y] DEMANDEUR Madame [O] [U] épouse [Y] 14 rue Chaill

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48d9b6df0bb978742c32
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00673

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/00673

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00673 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 67003211c34eb4cc8578978c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00673

    TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 23/00673

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00673 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVVK Jugement du 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00673 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f1abe80a8925e918362d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/00673

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juin 2024, RG 23/00673

    ORDONNANCE DU 04 Juin 2024 MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/00673 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75KSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux Général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDEURS Monsieur [N] [X] né le 02 Mai 1972 à [Localité 4], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6660c1e4034fdec52da44807
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00673

    TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 23/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00673 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPTG 89A JUGEMENT AFFAIRE : [U] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6660af62034fdec52d9f4278
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00673

    TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 23/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 23 mai 2024 Affaire :N° RG 23/00673 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKEW N° de minute : 24/00104 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [J] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6669f46e0abaaac09121c71f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00673

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/00673

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00673 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2024 N° RG 23/00673 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDZN DEMANDERESSE : Mme [C] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante et assistée de Me Jules

    Lire la décision → Vérifier la source 6696415bf5112d8edd058327
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00673

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 23/00673

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Mai 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CH

    Lire la décision → Vérifier la source 664f871067b6231d697d253e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00673

    TJ Rennes, 18 mars 2024, RG 23/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 18 Mars 2024 2ème Chambre civile 64B N° RG 23/00673 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFXS AFFAIRE : CPAM d’Ille et Vilaine, C/ [G] [U] [M] [X] épouse [J] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc8b914805b0c2c08d3134

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1