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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 23/00734

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 23/00734

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [...] C/ [B] [M] __________________ N° RG 23/00734 - N° Portalis DBZU-W-B7H-E5LA Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : [...] Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : [...] à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91db05195da062e0492484
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/00734

    TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 23/00734

    Pôle social - N° RG 23/00734 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLTX Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE [Localité 1] - Me Antony VANHAECKE - Dr [O] [C] [W] - Contrôle des expertises N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bce54d6da0419628d1187
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/00734

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00734 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMY6 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 16 Mars 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf53793c619cd1f7149da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00734

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 23/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : Mme [T] [R] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00734 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQYV Décision n° 391/2026 Notifié le à - [T] [R] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f27fecdc6046d47ddf341
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00734

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 23/00734

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00734 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GONF N° MINUTE 26/00371 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0440c5cdc6046d4791c6e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/00734

    TJ 13001, 18 sept. 2025, RG 23/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/00734 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWIG AFFAIRE : [R] [P] C/ BUT INTERNATIONAL GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Cléa CAREMOLI Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Cléa CAREMOLI Me Virgile REYNAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc495f9da3689504681f67
  • tj Consultation tj01053 n° 23/00734

    TJ 01053, 25 août 2025, RG 23/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : Mme [Z] [O] contre : [8] Dossier : N° RG 23/00734 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQYV Décision n°25/800 Notifié le à - [Z] [O] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae033faf40da9b7b157161
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 23/00734

    TJ 68224, 21 août 2025, RG 23/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1493 N° RG 23/00734 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGMS Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7890df68e27f214e88c26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00734

    TJ 30189, 7 avr. 2025, RG 23/00734

    N° RG 23/00734 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2X4 Copie délivrée à Me Jérôme BRENNER Me Wafae EZZAITAB TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] **** Le 07 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/00734 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2X4 JUGEMENT Le tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 67f43f654e0040aa37365114
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/00734

    TJ 94028, 20 févr. 2025, RG 23/00734

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00734 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UM55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 _________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6879499364dcbd881bec92e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00734

    TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 23/00734

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00734 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 N° RG 23/00734 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEZT DEMANDERESSE : S.A.S.U. [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114d4072c53c9d62b3998
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00734

    TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 23/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00734 N° Portalis 352J-W-B7G-CYR3O N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A. ETABLISSEMENT D’[5] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5a08fc9e2cce3ec82c9d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00734

    TJ Poitiers, 15 nov. 2024, RG 23/00734

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00734 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F56J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Novembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c9378b3f1e77535b1545
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00734

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00734

    N° RG 23/00734 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDK4 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00622 N° RG 23/00734 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDK4 Copie : - aux parties en LRAR Mme [Y] (CCC) URSSAF ALSACE (CCC + FE) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 671abb5ba028b2000ed8580e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00734

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/00734

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00734 -

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0d38de0398b51799fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00734

    TJ Pontoise, 10 sept. 2024, RG 23/00734

    PREMIERE CHAMBRE 10 Septembre 2024 N° RG 23/00734 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6LL 60A [V] [U], [P] [N] [Z] C/ CPAM DU [Localité 12] S.A. GMF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradicto

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f2c338db413efec2b761
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00734

    TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 23/00734

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00734 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 666214cfd07d032eddb049ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00734

    TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 23/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00734 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQE6 89A JUGEMENT AFFAIRE : [H] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6660af63034fdec52d9f427b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00734

    TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 23/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2024 MINUTE : 2024/327 N° RG 23/00734 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XH6A Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebc37a0f635033634855c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00734

    TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00734

    RE F E R E N° Du 15 Mars 2024 N° RG 23/00734 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KP33 54G c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Alexis CROIX, Me Christophe DAVID, Me Etienne GROLEAU, Me Vincent LAHALLE, Me Christine LIAUD-FAYET, Me Xavier MASSIP, Me Emmanuel PELTIER, Me Géraldine YEU - co

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a296f10468b3f5b8152a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1