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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj35288 n° 23/01020

    TJ 35288, 26 juin 2026, RG 23/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO N° RG 23/01020 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DJ5C ORDONNANCE du 26 Juin 2026 DEMANDEUR [Z] [L] Rep/assistant : Maître Maxime GOUYER de la SELARL KERLEZ AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-MALO DEFENDEUR L’ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS, APM 22, Es qualités

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457160cdc6046d477fde7c
  • tj Expertise tj76540 n° 23/01020

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 23/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 12 Mai 2026 N° RG 23/01020 N° Portalis DB2W-W-B7H-MIUW [C] [R] C/ Société [Y] CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à -[C] [R] - Me BONUTTO-VALLOIS - Sté [Y] - Me HERVET - CPAM R.E.D. - CRRMP Ile de France DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2873bccdc6046d47c131de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01020

    TJ 35238, 15 déc. 2025, RG 23/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01020 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVNI 89A JUGEMENT AFFAIRE : [U] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 695d671f75782d5f06008f16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/01020

    TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 23/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 DÉCEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Décembre 2025 N° RG 23/01020 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FG2R COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e33f75782d5f06d61b8f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 23/01020

    TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 23/01020

    AFFAIRE : N° RG 23/01020 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6PJ Minute n° 25/00720 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 20 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad9a5cdc6046d470cafc3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 23/01020

    TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 23/01020

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01020 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 691485074322238c089c3919
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/01020

    TJ 68224, 12 août 2025, RG 23/01020

    N° RG 23/01020 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IILH Madame [I] [R] /c Monsieur [C] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01020 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IILH Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3948dad24789c3b816c0b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01020

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 23/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Juin 2025 No R.G. : N° RG 23/01020 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3Z5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [O] [I] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10] (21), demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Cédric MENDEL de

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c50baee47295cf5f7da1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01020

    TJ 97411, 18 juin 2025, RG 23/01020

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01020 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ3G N° MINUTE 25/00409 JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Eloïse ITEVA, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 685c272c0a00405eb73ad612
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/01020

    TJ 60159, 3 juin 2025, RG 23/01020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 063 /2025 N° RG 23/01020 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CKGJ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Entre : Monsieur [M] [O] né le 07 Avril 1979 à [Localité 7] (MARNE) [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 683f57598f105e58d1ae9035
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01020

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 23/01020

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 22 MAI 2025 N° RG 23/01020 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE4T Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 11] (78) demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 682f70eddd4fa92cae32b5a7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/01020

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01020 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSN6 N° MINUTE : Requête du : 28 Mars 2023 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e039b351f8463a00c0ca
  • tj Consultation tj31555 n° 23/01020

    TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 23/01020

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01020 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKJ2 AFFAIRE : [M] [L] / [11] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98b440ea89248182afd82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01020

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/01020

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 23/01020 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRYJ Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dragan JO

    Lire la décision → Vérifier la source 67535dc06456959dfb70cc0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01020

    TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01020

    Pôle social - N° RG 23/01020 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQBZ Copies certifiées conformes et délivrées, le : à : - Mme [O] [S] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 27 JUIN 2024 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f88ed7288dcb2a035ded
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01020

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/01020

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 12] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] N° RG 23/01020 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOSC Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE Du : 26 Mars 2024 Madame [Y] [O] C/ Madame [B] [F] Madame [G] [R] Syndic. de copro.

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb2ffbb79e8fd3d2f2d2
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01020

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/138 N° RG 23/01020 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2OJ 2 copies GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SELARL JURICAB COPIE délivrée le12/02/2024 à Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce605c0596c9bad003da8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01020

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01020

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01020 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZUU Jugement du 19 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01020 - N° Portalis DB3S-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 6581e8283ea7c8c1124f2b33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1