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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01324
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 23/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/01324 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24TY AFFAIRE : Mme [X] [V] ( Me Florian DABIN) C/ S.A.R.L. DME CONSTRUCTION (la SELARL SAJEF AVOCATS) et autres DÉBATS : A l'audienc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01324
TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 23/01324
Minute n°2026/38 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01324 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBWH JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [Y] [J] épouse [H] née le [Date naissance 11] 1965 à [Localité 20], demeurant [Adresse 10] - [Localité
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 23/01324
TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 23/01324
N° Minute : 25/00169 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01324 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DH4X JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [X] [T] C/ [G] [E] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01324
TJ 34172, 1 sept. 2025, RG 23/01324
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01324 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OFPD Pôle Civil section 1 Date : 01 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01324
TJ 94028, 4 juill. 2025, RG 23/01324
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01324 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 _________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01324
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01324
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01324 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : URSSAF LANGUEDOC - ROUSSILLON [Adresse 2] [Localité 1] représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01324
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/01324
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 23/01324 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQEO COMPOSITION DU TRIBUNAL : l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01324
TJ 06088, 20 mai 2025, RG 23/01324
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [4] c/ [H] [B] N°25/ Du 20 mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01324 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYIT Grosse délivrée à la S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01324
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/01324 N° Portalis 352J-W-B7H-CYX7F N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [P] Madame [O] [G] épouse [P] [A
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tj MEE - incident tj49007 n° 23/01324
TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 23/01324
28 Avril 2025 AFFAIRE : S.C.I. [9] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège C/ [S] [L] , [P] [J] N° RG 23/01324 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT HU
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01324
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/01324
Minute n°2025/328 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01324 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBWH JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [L] [M] épouse [A] née le [Date naissance 9] 1965 à [Localité 17], demeurant [Adresse 8] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01324
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 23/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 23/01324 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHC2 Jugement du 24 Avril 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE C/ [W] [X] [M] [T] épous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01324
TJ 31555, 13 mars 2025, RG 23/01324
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01324 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQRD AFFAIRE : [V] [X] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01324
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 23/01324
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/01324 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIEF N° minute : 24/01277 S.D.C. SDC LE GROS SAULE situé [Adresse 2] et [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice, la Société CADOT BEAUPLET SAFAR dont le siège socia
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01324
TJ Pontoise, 26 juin 2024, RG 23/01324
DU 26 juin 2024 Minute numéro : N° RG 23/01324 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPA6 Code NAC : 35E Société NOTA CONSEILS C/ Madame [E] [R] S.E.L.A.R.L. NOTA CONSEILS M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01324
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01324 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFDL Minute : 24/00632 Monsieur [Z] [Y] Représentant : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01324
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/01324 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5CQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Jérôme DIROU Me Sher MESSINGER COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le CINQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01324
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01324 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRVP Code NAC : 56C AFFAIRE : [C] [J] C/ S.A.S. ESPACE SAINT GERMAIN DEMANDEUR Monsieur [C] [J] né le 02 Janvier 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Karine L
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01324
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01324
MINUTE N° : 05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, asses
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01324
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01324
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01324 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X76S N° minute : 24/00058 CPAM DE [Localité 2] Représentant : Me CLAIRE COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 C/ Société [1] ORDONNANCE DE
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