Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00359 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00359

    TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 24/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AL/FD N° RG 24/00359 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOV7 [W] [M] C/ CAF DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire délivrée le à - Me MOLINERO Sandra Expédition certifiée conforme délivrée le à - Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a821c0b2cff758bbe7d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00359

    TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 24/00359

    - N° RG 24/00359 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Janvier 2025 Minute n°25/619 N° RG 24/00359 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMCJ le CCC : dossier FE : Maître NORET, Maître WAHRHEIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d1ade11322f258e1e370
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00359

    TJ 51454, 30 juin 2025, RG 24/00359

    89E MINUTE N°25/296 30 Juin 2025 [16] C/ [9] N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E55I CCC délivrées le : à : - [14] [Localité 13] [11] - Me Laurence BELLEC FE délivrée le : à : - [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 3] Jugement rendu par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebb7872b5e5e648cb4a5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00359

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 24/00359

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00359 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZKI NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 19 Juin 2025 DEMANDEUR Société [7], dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b969293f91fcc89d54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00359

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERXY 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d520a00405eb7424941
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00359

    TJ 36044, 13 juin 2025, RG 24/00359

    MINUTE N°25/00109 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00359 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DXAA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [J], [C], [F] épouse, [K] C/ , [L], [K] Pièces délivrées : CE et CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c437b7cdc6046d47f2806f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00359

    TJ 30189, 11 juin 2025, RG 24/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00359 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM22 S.C.I. CIMIEZ-BARLA RCS NANTERRE 403 221 476 C/ [T] [W] Née le 31/08/1965 à PARIS, [M] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66430a00405eb74261f8
  • tj Désistement partiel tj93008 n° 24/00359

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 24/00359

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/00359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTEY N° minute : 25/00438 Monsieur [J] [P] Représentant : Maître Sandrine ZALCMAN de la SELEURL CABINET SANDRINE ZALCMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0485 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db5fe1aa44555aa9996a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00359

    TJ 62160, 23 mai 2025, RG 24/00359

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt trois Mai deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZ3-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 686831cf4965b5d9df3213d8
  • tj Prononce la séparation de corps par consentement mutuel tj53130 n° 24/00359

    TJ 53130, 20 mai 2025, RG 24/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 20/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2YA N° de minute : 25/00664 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT MAI DEMANDEUR : [X] [H] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf50cf81cc98b9e9f1790
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00359

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00359 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMVI JUGEMENT N° 25/260 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce683f81cc98b9e9ef039
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00359

    TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 24/00359

    N° RG 24/00359 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUJ7 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00298 N° RG 24/00359 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUJ7 Copie : - aux parties en LRAR M. [C] [V] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat (CCC+FE) par Case palais Me Francis SCHMITT Le : Pour le Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 680aad95c9134b6bc8ffbd56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00359

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/00359

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00359 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUFM JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [U] né le 30 Avril 1987 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Silvia Alexandrov

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117471e5a74b6b14564e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00359

    TJ 97411, 17 févr. 2025, RG 24/00359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00359 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3OD MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f7ff30a86ff1320d7f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00359

    TJ 78646, 28 janv. 2025, RG 24/00359

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00359 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHXR Minute : 25/49 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 28 janvier 2025 Association ASSOCIATION PARME C/ Madame [Y] [R] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 685309743dab2c52f54ed779
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00359

    TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/00359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTEY N° de Minute : 25/00037 Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Sandrine ZALCMAN de la SELARLU CABINET SAND

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9bfdbfd75b73b3e3d9b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00359

    TJ Béthune, 15 janv. 2025, RG 24/00359

    MINUTE N° 25/00019 ORDONNANCE DU: 15 Janvier 2025 ROLE: N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIX7 S.A.S. CONSEIL AMENAGEMENT PROMOTION GESTION C/ S.A.S.U. HOME CONSTRUCT, [C] [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me MAS le Copie(s) délivrée(s) à Me MAS le TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6788102bc21c0e53e7908e17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00359

    TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/00359 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 04 et 08 Janvier 2024 LG JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [T] [Adresse 5] [Localité 3] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 678172df6d34da2cbdcda11b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00359

    TJ Pontoise, 4 déc. 2024, RG 24/00359

    DU 4 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00359 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWCR Code NAC : 30B S.A.S. EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE C/ SARL WE AUDITION [Localité 3], Enseigne: WE AUDITION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 6750be4245ff9e248ba407dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00359

    TJ Évreux, 13 nov. 2024, RG 24/00359

    Minute N° 2024/429 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYZL TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX le 13/11/2024 1 CCC à chaque avocat et à chaque partie JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [H] [M] né le 22 Décembre 1945 à [Localité 3] (92) de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 67351a43a16106af685eb2d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1