Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00523
TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 24/00523
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/740 22 Juillet 2026 N° RG 24/00523 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYJ5 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [T] [B] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00523
TJ 44184, 16 juill. 2026, RG 24/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DU 16 Juillet 2026 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FI7Z JUGEMENT n° AFFAIRE : [A] [D] C/ S.A.R.L. BUR’AUTO 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Laurence JALLU ([Localité 2]) Me Séba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00523
TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 24/00523
Jugement du : 02/07/2026 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVVB CPS MINUTE N° : 26/291 M. [U] [G] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [U] [G] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DEUX J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00523
TJ 42218, 11 juin 2026, RG 24/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00523 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00523
TJ 74010, 30 avr. 2026, RG 24/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00523 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVYV Minute : 26/ [I] [W] épouse [W] C/ MSA DES ALPES DU NORD Notification par LRAR le : à : - Mme [W] - MSA DES ALPES DU NORD Re
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/00523
TJ 94028, 23 mars 2026, RG 24/00523
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00523 - N° Portalis DB3T-W-B7I-URSF / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE :, [V] /, [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00523
TJ 53130, 10 mars 2026, RG 24/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 10/03/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00523 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3JQ N° de minute : 26/00293 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX MARS DEMANDEUR : [M] [N] épouse [W] née
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00523
TJ 54395, 19 févr. 2026, RG 24/00523
DU : 19 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00523 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7F2 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00523
TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 24/00523
Minute n° : N° RG 24/00523 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPX5 Affaire : [Z]-CPAM D’[Localité 9] ET [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 2] Non comparant, représ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00523
TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 24/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00523 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQYT JUGEMENT N° 25/506 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00523
TJ 45234, 29 sept. 2025, RG 24/00523
Jugement MP Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/523 Minute n° : JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [V] ASSESSEUR représentant les employeurs et les tr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00523
TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 24/00523
N° RG 24/00523 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWII PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00643 N° RG 24/00523 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWII Copie : - aux parties en LRAR Madame [T] [I] [J] ([6]) [9] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Matthieu AIROLDI Le : Pour le Greffi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/00523
TJ 73011, 9 sept. 2025, RG 24/00523
Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE RÉFÉRÉ CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 09 Septembre 2025 N° RG 24/00523 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZJO N° minute : 25/183 A l’audience publique du 09 Septembre 2025 du tribunal judiciaire d’Albertville, [...], président, juge des réfé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00523
TJ 97411, 20 août 2025, RG 24/00523
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00523 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXGJ N° MINUTE 25/00458 JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Alexandre ALQUIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00523
TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 24/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : Mme [P] [R] contre : [Adresse 9] Dossier : N° RG 24/00523 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2D4 Décision n° 738/25 Notifié le à - Mme [P] [R] - [10] Copie le à - SELARL [8] COMPOSITION DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/00523
TJ 18033, 1 juill. 2025, RG 24/00523
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/00523 - N° Portalis DBXE-W-B7I-EY6A LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [R] [M] [Z] [F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00523
TJ 97411, 26 juin 2025, RG 24/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00523 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5MS NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 DEMANDERESSE S.C.I. PRIEL, immatriculée au RCS de [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00523
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/00523
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTS3 Pôle Civil section 2 Date : 24 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00523
TJ 42218, 20 juin 2025, RG 24/00523
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00523 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOTN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00523
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00523
Jugement du : 12/06/2025 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVVB CPS MINUTE N° : 25/187 M. [Y] [O] CONTRE [8] Copies : Dossier [Y] [O] [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ dans le l
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