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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00669 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00669

    TJ 34032, 24 juin 2025, RG 24/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 24/00669 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E[Immatriculation 6] MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juin 2025 [Z] [S] [X] [V] c/ [B] [E] [Y] Copie délivrée à Maître Christelle MARINI Copie exécu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00669

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00669

    5AA Minute N° N° RG 24/00669 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668888dcb0e97e924b52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00669

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 24/00669

    RG 24/00669. Jugement du 6 juin 2025. TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00669 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOXF 38Z Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de commerce JUGEMENT du 06 Juin 2025 [B] [M] [W] c/ S.A. CREDIT LYONNAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00669

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/00669 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [L] né le 19 Mai 1952 à GUIMARAES (PORTUGAL), demeurant 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d9647860dd6c223b7a2d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00669

    TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00669

    MINUTE N° N° RG 24/00669 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPBS S.A. d’[Adresse 10] C/ Monsieur [U] [I] Monsieur [F] [V] Madame [L] [C] [N] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f37860dd6c223b194a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00669

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/00669

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00669 - N° Porta

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00669

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Maude HUPIN Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Christophe PHAM VAN DOAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00669 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34P2 N° MINUTE : 1/2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00669

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00669

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00669 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYRS N° MINUTE 25/00164 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [X] [I] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 67eac5815fbe76c70ec7a168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00669

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00669 N° Portalis 352J-W-B7I-C3RV3 N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMANDERESSE Mutuelle PREVIFRANCE [Adresse 4]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00669

    TJ 63113, 7 mars 2025, RG 24/00669

    Jugement du: 07/03/2025 N° RG 24/00669 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY63 - CPS MINUTE N° : Mme [T] [Z] [Y] CONTRE [8] Copies : Dossier Mme [T] [Z] [Y] [8] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP BLANC- [4], avocats au barreau de CLERMONT-FE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc88f7d9f47d8f0262f2e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00669

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 24/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître COUTANCEAU BOUL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00669 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YXE N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 14 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d29a9c0bd0e39e7f635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00669

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 févr. 2025, RG 24/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 24/00669 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G57I MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.A.R.L. SD-MAT, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 842 133 589, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a270d80a87e48916eb6b87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00669

    TJ 77284, 27 janv. 2025, RG 24/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 27 janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00669 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUVS N° de minute : 25/73 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me VIARD-GAUDIN JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAU

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00669

    TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00669 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBKE AFFAIRE : [X] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR IFPA Expédition le : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 678050309c3ba90f51dca041
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00669

    TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/00669

    Du 05 décembre 2024 50Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00669 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y32N S.C.I. PIERRE CARBONNE C/ [X] [W] [T] [K] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/12/2024 Avocats : Me Alexandre BIENVENU la SELARL MILANI - WIART TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6751f853a11e0a290a9e4970
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00669

    TJ Évry, 2 déc. 2024, RG 24/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du

    Lire la décision → Vérifier la source 674e143acc892914c4d86753
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00669

    TJ Orléans, 15 nov. 2024, RG 24/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/00669 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZJ7 Numéro de minute : 24/446 DEMANDERESSE : S.D.C. LE ROYAL SYNDICAT PRINCIPAL représenté par son Syndic en exercice, la Société AGENCE BIMBENET, immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c71e8b3f1e77535b0e3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00669

    TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 24/00669

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00669 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPKC AFFAIRE : S.A.S. FRANCE QUICK C/ S.A.R.L. COMBAULT RESTAURATION, , S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés CIVILS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00669

    TJ Poitiers, 4 oct. 2024, RG 24/00669

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/00669 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 67005c35c34eb4cc857ff157
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00669

    TJ Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 26 Septembre 2024 N° RG 24/00669 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAGX AFFAIRE :[X], [U], [R], [H] [K] C/ S.A.S.U. ELENA DIS Code NAC : 30B DEMANDEUR Monsieur [X], [U], [R], [H] [K] né le 16 janvier 1954 à [Localité 2] (78), retraité,

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd93b538de0398b518dfc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1