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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/00699

    TJ 65440, 21 août 2026, RG 24/00699

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/00699 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKNH Audience du 04 juin 2026 Jugement du 21 Août 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Z] [X] [W] c/ [D] [F] [Y] épouse [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de6b9195da062e0e0e97b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj39300 n° 24/00699

    TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 24/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 24/00699 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYDG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 01 Avril 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f5bcdc6046d47c7c056
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00699

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00699 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AON N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 mars 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29af81cdc6046d47dc41a9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/00699

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 24/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 12 FÉVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/00699 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTR6 Minute N° DEMANDERESSE : Madame [D] [P], [G] [F] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91c8fcdc6046d47f3a145
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/00699

    TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 24/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 26 Janvier 2026 Rôle : N° RG 24/00699 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ME2Q Grosses délivrées le à - Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 69841686cdc6046d47f5dabf
  • tj Prononce le divorce pour faute tj29232 n° 24/00699

    TJ 29232, 16 janv. 2026, RG 24/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/00699 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FBMK n° minute : AFFAIRE : [U] [N] [R] épouse [F] C/ [D] [K] [F] copie(s) exécutoire(s) - Mme [R] - M. [F] et expédition(s) - Me LE GUILLOU - Me DOUBLET délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69754744cdc6046d479af7d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00699

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00699 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVH4 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69602448cdc6046d47acdd8d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00699

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 24/00699

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00699 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a4e9cdc6046d47c86755
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00699

    TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 24/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00699 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXNF JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69818552cdc6046d47b52365
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00699

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/00699

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00699 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBWP N° minute : 25/02339 Madame [S] [Y] épouse [J] non comparant C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Maître Nicolas BARRABE de la SCP BARRABE VALLET, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132ea88dcb0e97e8f9a20
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/00699

    TJ 27229, 29 juill. 2025, RG 24/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/00699 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTRC Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 7], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68893089164153e3cd1dbe71
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 24/00699

    TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 24/00699

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 Juillet 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN ABDELO

    Lire la décision → Vérifier la source 687154dcd395d6ba9f2a0bed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00699

    TJ 17300, 24 juin 2025, RG 24/00699

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Cécile HIDREAU 7 - Me Christelle FOURNIER-PIEUCHOT 43 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT D’INSTANCE MINUTE N° : 25/00327 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec3d71c382e8b5da73e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00699

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00699

    MINUTE N° N° RG 24/00699 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP5M Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [S] [E] Madame [U] [Z] épouse [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097c3dab2c52f54ed906
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/00699

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 24/00699 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5OE 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT Me Thomas BLAU Me Béatrice DEL CORTE la SELARL MP AVOCAT COPIE délivrée le 12/05/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a067e21a56f624ebfd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00699

    TJ 53130, 6 mai 2025, RG 24/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/05/2025 JUGEMENT DU JUGE Code : 22G AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 24/00699 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5MV N° de minute : 25/00603 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SIX MAI DEMANDEUR : [H] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a800e5eb387f553ba1b16
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00699

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00699 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPLQ Minute: 25/00506 S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE SOFINCO C/ [K] [L] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68126fe9d554c55098ec409f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00699

    TJ 63113, 17 avr. 2025, RG 24/00699

    Jugement du : 17/04/2025 N° RG 24/00699 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZDU - CPS MINUTE N° : 25/00138 Société [6] CONTRE [3] Copies : Dossier Société [6] [3] l’AARPI [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX SEPT AVRIL DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 682b957e2ae1fd67df752b0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00699

    TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/00699

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00699 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S764 AFFAIRE : [4] / [G] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d44aaee47295cf5fae56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00699

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00699

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00699 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYZ3 N° MINUTE 25/00165 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [Z] [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 680faf9e4509cc68c18212c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1