Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj07186 n° 24/00814
TJ 07186, 16 juin 2026, RG 24/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00814 - N° Portalis DBWS-W-B7I-ED3L copie exécutoire Me Julien AUDIGIER Me Jérome BOUCHET Me Victoria CABAYE DEMANDERESSE Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE DU SUD, dont le siège socia
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/00814
TJ 77288, 31 mars 2026, RG 24/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/00814 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HQ3Z NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 31 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [T] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Rezkia MOULA, avo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54099 n° 24/00814
TJ 54099, 29 janv. 2026, RG 24/00814
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 24/00814 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMJP Minute : 26/ 51 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 10] de nationalité F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00814
TJ 54395, 13 janv. 2026, RG 24/00814
DU : 13 Janvier 2026 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00814 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I54A / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj57463 n° 24/00814
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 24/00814
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00814 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4PZ N° Minute : JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ATELIERS DE CONSTRUCTION METTALLIQUE SAMSON EMILE représentée par son représentant l
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/00814
TJ 03185, 19 déc. 2025, RG 24/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 24/00814 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMBZ JUGEMENT DE DIVORCE DU : 19 Décembre 2025 MINUTE N°25/215 Madame [V] [F] [T] C/ Monsieur [R] [C] [I] [X] Le : copie certifiée conforme délivrée à :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/00814
TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 24/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 02 Décembre 2025 N° RG 24/00814 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBDG N° MINUTE : 25/00193 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00814
TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 24/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 01 Décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00814 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWZQ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me [Localité 11] JUGEMENT RENDU LE UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00814
TJ 2b033, 13 nov. 2025, RG 24/00814
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00814 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHWZ JUGEMENT DU : 13 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [F] [E] / S.A. SOCIETE GENERALE NATURE DE L’AFFAIRE : 38Z - Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de commerce Copie exécutoire à : - Me
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tj Se déclare incompétent tj68224 n° 24/00814
TJ 68224, 5 août 2025, RG 24/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00814 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JATC la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 AOUT 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/00814
TJ 74010, 18 juill. 2025, RG 24/00814
JUGEMENT : contradictoire DU : 18 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00814 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTIX / JAF AFFAIRE : [H] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Josép
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/00814
TJ 38185, 1 juill. 2025, RG 24/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 6ème chambre civile N° RG 24/00814 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVYU N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Margot BLANCHARD Me Marie CANTELE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 01 Juillet 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00814
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00814
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 N° RG 24/00814 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3CG DEMANDEUR : Madame [T] [E] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (78) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00814
TJ 78646, 11 juin 2025, RG 24/00814
Pôle social - N° RG 24/00814 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDRP Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - Mme [P] [O] - Me Carole-Anne GREFF - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00814
TJ 94028, 4 juin 2025, RG 24/00814
______________________________________________________________________________________________________T.J de [Localité 5] - Pôle Social - JUGEA152 /2 N° RG 22/00943 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 ____________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00814
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/00814
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00814 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBVJ AFFAIRE : [Y] [E] / [4] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Valér
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 24/00814
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 24/00814
5AC Minute N° N° RG 24/00814 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00814
TJ 85194, 6 mai 2025, RG 24/00814
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 24/00814 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXYK AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [E] [Z] DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS, RCS [Localité 7] 662 042
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 24/00814
TJ 35238, 2 mai 2025, RG 24/00814
RE F E R E N° Du 02 Mai 2025 N° RG 24/00814 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHOF 54G c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Aurélie GRENARD, Me Sophie GUILLON-COUDRAY - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François-xavier GOSSELIN, Me Aurélie GRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00814
TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 24/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/00814 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q2P PARTIES : DEMANDERESSES Mad
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