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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00870

    TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 24/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00870 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYYB Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [Z] [E] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [E] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb43684f14adac9d38638
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00870

    TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 24/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/320 AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZFK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [M] [G] [A] épouse [S] [W] C/ [N] [S] [W] Pièces délivrées CCCFE + CCC le à Me Catherine D

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 24/00870

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 24/00870

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQYS AFFAIRE : [E] [P] épouse [X] [D] [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00870

    TJ 98735, 15 juin 2026, RG 24/00870

    Expéditions délivrées le 16/06/2026 à Me JACQUET - [L] [V] Copies exécutoires délivrées le 16/06/2026 à Me JACQUET - [L] [V] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : 81 DU : 15 juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00870 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDOA PARTIE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00870

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/00870

    N° RG 24/00870 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XG 88D N° RG 24/00870 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XG __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [P] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [B] [P] _______________________

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 24/00870

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 24/00870

    Jugement du : 30 Avril 2026 N° RG n° N° RG 24/00870 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHKL Minute n° 26/00090 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e9dbcdc6046d472f4711
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00870

    TJ 97411, 31 mars 2026, RG 24/00870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUPW NAC : 70E JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDEURS M. [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Eric HAN KWAN, avocat au ba

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00870

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 MARS 2026 N° RG 24/00870 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ6Q JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj73011 n° 24/00870

    TJ 73011, 19 déc. 2025, RG 24/00870

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 19/12/2025 Chambre : CIVILE Nature : Non qualifiée N° Jugement : 25/242 N° RG 24/00870 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX5J DEMANDEUR : Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Virginie HERISSON GARIN, de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c21375782d5f064a5cef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00870

    TJ 09122, 17 déc. 2025, RG 24/00870

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00870 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CO7X MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69774e63cdc6046d47c190a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00870

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 24/00870

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [Y] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69798304cdc6046d47ee02d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00870

    TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 24/00870

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG7W Jugement du 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00870

    TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 24/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 09 Septembre 2025 2ème Chambre civile 64B N° RG 24/00870 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY2V AFFAIRE : Caisse primaire d’assurance maladie de Loire Atlantique, C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc511f9da368950468cc4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00870

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 24/00870

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00870 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSUO JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH SIS [Adresse 8] C/ [Y] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me PAT expédition certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c76c7f10fe523aac5b9d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00870

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/00870

    Pôle social - N° RG 24/00870 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEP2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [L] [O] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6890ffbd7f819a118aa29c99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00870

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CWE N° MINUTE : Requête du : 15 Janvier 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44b72b5e5e648cb0db3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00870

    TJ 94028, 4 juin 2025, RG 24/00870

    ______________________________________________________________________________________________________T.J de [Localité 8] - Pôle Social - JUGEA152 / N° RG 22/00943 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 _____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687160d1d395d6ba9f2a6a32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00870

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00870

    5AA Minute N° N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn,Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667988dcb0e97e924788
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00870

    TJ 77284, 17 mars 2025, RG 24/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 17 mars 2025 Affaire :N° RG 24/00870 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXOT N° de minute : 25/217 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me RUIMY JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERES

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  • tj Expertise tj93008 n° 24/00870

    TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/00870

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG7W Jugement du 12 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG7

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7b46da9e15c5131fa0af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1