Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01013
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/01013
N° RG 24/01013 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NITF Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2025 ----------------------------------------- S.D.C. RESIDENCE LE RUBIX SISE [Adresse 5] ET [Adresse 7] C/ Compagnie d’assurance SMABTP Société KAAN ARCHITECTEN Société MUTUELLE DES ARCHITECTES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01013
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01013 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4ZC Société MON LOGEMENT 27 C/ [Y] [R] épouse [E] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en v
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01013
TJ 78646, 13 mars 2025, RG 24/01013
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/01013 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVJA JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 Syndic. de copro. [Adresse 9] C/ [H] [S], [O] [E] épouse [S] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ expédition
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/01013
TJ 26362, 4 mars 2025, RG 24/01013
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 24/01013 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMDB ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01013
TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01013
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/01013 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUPD du 14 Février 2025 N° de minute 25/00274 affaire : [M] [E], [L] [E] épouse [G] c/ [W] [Y], [P] [Y], S.A.R.L. [Y] 06 Expédition
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 24/01013
TJ 85191, 28 janv. 2025, RG 24/01013
Le 28 janvier 2025 --- Dossier N° RG 24/01013 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EDNH -- 53J JUGEMENT CIVIL ---- S.A. CEGC C/ M. [I] [F] ---- Tribunal judiciaire de [Localité 4] --- CONTENTIEUX - CHAMBRE CIVILE --- JUGEMENT du 28 janvier 2025 --- DEMANDERESSE : S.A. Compagnie Européen
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01013
TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01013 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBPW JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 S.A. SEQENS C/ M. [M] [Y] Mme [X] [S] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01013
TJ Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 25/ N° RG 24/01013 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBD4 3 copies GROSSE délivrée le 06/01/2025 à Maître Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS Me Jonathan VANDENHOVE COPIE délivrée le 06/01/2025 à Rendue le SIX JA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01013
TJ Havre, 20 déc. 2024, RG 24/01013
N° RG 24/01013 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXC6 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 Décembre 2024 pour notification à [U] [B] contre signature d’un récépissé Le greffier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01013
TJ Créteil, 17 déc. 2024, RG 24/01013
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01013 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHJ3 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.N.C. RIVIERE C/ S.A.S. KISMIE COIFFFURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01013
TJ Nancy, 20 nov. 2024, RG 24/01013
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation sous contrainte Requête concernant une mesure d'isolement ou de contention (L3211-12-1 et L3222-5-1 du C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure d'isolement N° de dossier : N° RG 24/01013 - N° Po
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01013
TJ 14118, 14 nov. 2024, RG 24/01013
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 14 Novembre 2024 N° RG 24/01013 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBS2 N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01013
TJ Bourg-en-Bresse, 14 oct. 2024, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01013 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3UJ N° Minute : 24/00626 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision de réintégration en hospitalis
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01013
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/01013 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4STF PARTIES : DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01013
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01013 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLN4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02566 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Tours n° 24/01013
TJ Tours, 25 sept. 2024, RG 24/01013
Minute n° : 24/00236 N° RG 24/01013 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JELA AFFAIRE : [D]-[J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) --------------------------------------------------------------------------------
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01013
TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01013 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXCZ MINUTE : 24/542 ORDONNANCE rendue le 24 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01013
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [L]-[P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01013 - N° Portalis 352J-W-B7H-C325T N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le je
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01013
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01013 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM3O SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEUR : M. [P] [E] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01013
TJ Nice, 12 juill. 2024, RG 24/01013
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01013 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUPD du 12 Juillet 2024 N° de minute affaire : [W] [T], [V] [T] épouse [Z] c/ [O] [M], [B] [M], S.A.R.L. SARL [M] 06 Expédition délivrée à Me S
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