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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01066

    TJ 34172, 21 mai 2026, RG 24/01066

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00132 Jugement du 21 Mai 2026 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287e2fcdc6046d47c1fa35
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/01066

    TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 24/01066

    Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01066 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNI5 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 14 avril 2026 Sous la Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d86bcdc6046d470f71d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01066

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/01066 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OTB AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ M. [K] [Z] (Me Agnès CAUCHON-RIONDET) DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa158fcdc6046d47a8c04a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01066

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/01066

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01066 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5IE N° MINUTE 26/00072 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [L] [X] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f3d9cdc6046d47f6a8a5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/01066

    TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 24/01066

    1CCC au dossier 1CE à Me CALONNE 1CE à Monsieur + notice IFPA (LRAR) 1CCC à Madame + notice IFPA (LRAR) 1CE à la CAF R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d59bcdc6046d4707b399
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01066

    TJ 40088, 21 janv. 2026, RG 24/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 24/01066 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCYE JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 21 Janvier 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prév

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b76ccdc6046d47ef0bfc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/01066

    TJ 16015, 15 janv. 2026, RG 24/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 15 Janvier 2026 N° RG 24/01066 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXKX 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe JEANNIN DAUBIGNEY, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, Greffier JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 d

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2e90cdc6046d471ca4f7
  • tj Expertise tj83137 n° 24/01066

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 24/01066

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 24/01066 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMJQ En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 697562f2cdc6046d479cdb37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01066

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 24/01066

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01066 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMNG Minute N° 25/00801 JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6949cc9c75782d5f064b1a5f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/01066

    TJ 27229, 8 déc. 2025, RG 24/01066

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01066 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS35 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Z] / [O] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69459f7f75782d5f06cada27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01066

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/01066

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01066 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01066 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKXR DEMANDERESSE : [10] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Madame [U], munie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 694718cf75782d5f060e61e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01066

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 24/01066

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01066 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFMC AFFAIRE : [K] [J] / .MDPH 31 NAC : 88O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 68e041cb74e929a9d8fd5171
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01066

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 24/01066

    JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01066 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVUV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [S] né le 29 Avril 1961 à [Localité 11], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda74054b52e4d6be06777
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/01066

    TJ 03185, 8 août 2025, RG 24/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX05] Références : N° RG 24/01066 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNAD JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Août 2025 MINUTE N°25/143 Madame [Z] [H] [U] épouse [O] C/ Monsieur [J] [O] Le : copie certifiée conforme délivrée à :

    Lire la décision → Vérifier la source 689640940279fffe84331f10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01066

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 24/01066

    N° RG 24/01066 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6QY PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00525 N° RG 24/01066 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6QY Copie : - aux parties en LRAR SAS [10] ([5]) [7] ([4]) - avocat (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me Xavier BONTOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6880030a249b152198e86f4f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 24/01066

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/01066

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [I], [I], [I] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 24/01066 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRFZ Grosse(s) délivrée(s) àMe Sandy MOCKEL Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe02dbfd85c112eb8f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01066

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 24/01066

    Pôle social - N° RG 24/01066 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHBR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Julien LANGLADE N° de minute : 25/00169 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68545aeef58c06bf60135327
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/01066

    TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/01066

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01066 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXI6 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 16 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [W] [Z] [H] [V] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 12] demeurant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01066

    TJ 26362, 6 mai 2025, RG 24/01066

    N° RG 24/01066 N° Portalis DBXS-W-B7I-ICYP N° minute : 25/00228 Copie exécutoire délivrée le 07/05/2025 à : - Me Nelly ABRAHAMIAN - Me Arnaud GANANCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 06 MAI 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 681a83585eb387f553ba21fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01066

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01066

    N° RG 24/01066 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754SQ Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 24/01066 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754SQ Minute : 25/00144 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 M. [J] [R] époux [F] Mme [B] [F] épouse [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f038fb02fc178212f832d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1