Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01172
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/01172
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01172 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6FG N° MINUTE 26/00392 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Expe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01172
TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 24/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/49 RG n° : N° RG 24/01172 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNRP [E] C/ [B] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [S] [E] né le 15 Mai 1980 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01172
TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 24/01172
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01172 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 __________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01172
TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 24/01172
Minute n° 25/01443 ctx protection sociale N° RG 24/01172 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2M5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01172
TJ 81065, 2 sept. 2025, RG 24/01172
Minute N° : 25/150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 02 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/01172 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C65B DEMANDEUR Monsieur [S] [I] [W] [L] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] (NORD
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/01172
TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 24/01172
RG : N° RG 24/01172 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH2G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/667 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [R] [V] née le [
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 24/01172
TJ 34172, 26 juin 2025, RG 24/01172
N°Minute:25/01501 N° RG 24/01172 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBN6 N° RG 24/01314 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCND LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [K] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me GUYON David, avocat au Barreau de MONTPELLI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01172
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 24/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 24/01172 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHY6 Code NAC : 50D AFFAIRE : [K] [J], [F] [E] épouse [J] C/ TRANSPEED [P] HOLDING S.R.L., IARD & SANTE, S.A.S.U. VISIONARY ENERGIE, GROUPAMA CENTRE MANCHE, [S] [N], [V] [Q], S.A.R.L. SAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01172
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/01172
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOFD Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01172
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/1108 N° RG 24/01172 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZLY Section 2 PH Répu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01172
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/01172
Pôle social - N° RG 24/01172 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIIL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 02 JUIN 2025 N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01172
TJ 63113, 13 mai 2025, RG 24/01172
CG/MLP Ordonnance N° du 13 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 24/01172 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3RZ du rôle général S.A.S. IMMOLEC c/ S.A.R.L. KY METAL Me François xavier DOS SANTOS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - Me François xavier DOS SANTOS - la SELARL TOURNAIRE ET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01172
TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 24/01172
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : Rg 24/2069 et Rg 24/2124 N° RG 24/01172 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYEE du 29 Avril 2025 N° de minute 25/ affaire : S.A.R.L. EGE MEDITERRANEE, Société EUROMAF c/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HAB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01172
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01172
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01172 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWF7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01172
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/01172
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ [I] MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 24/01172 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRPF Grosses délivrées à Monsieur [F] [S] à Monsieur [B],[E] [I] le D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01172
TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/01172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01172 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJS PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 24/01172
TJ 85191, 10 janv. 2025, RG 24/01172
Le 10 janvier 2025 --- Dossier N° RG 24/01172 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EDIB -- 54A JUGEMENT CIVIL ---- Mme [R] [O] , M. [H] [F] C/ E.U.R.L. [Z] [D] ---- Tribunal judiciaire de [Localité 5] --- CONTENTIEUX - CHAMBRE CIVILE --- JUGEMENT du 10 janvier 2025 --- DEMANDEURS : Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01172
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01172
Minute n° 25/14 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Association Syndicale Libre LE BOIS BRIAND 1&2 sise [Adresse 6] à [Localité 7] représenté par son directe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01172
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01172
N° RG 24/01172 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NL34 Minute N° 2024/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] SITUE [Adresse 1], [Adresse 6] A [Localité 8] C/ S.C.I. BEHBIH -------------------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01172
TJ Angers, 6 déc. 2024, RG 24/01172
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01172 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYBU Minute : 24/01172 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame [T]
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