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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01264

    TJ 73065, 21 avr. 2026, RG 24/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY Civil Général JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01264 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETBJ DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DEFENDERESSE A L’OPPOSITION Entreprise [Q] [V] exercant sous l’enseigne [Q] PLOMBERIE n° SIRET 902 490 416 00010,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a15cdc6046d472f3c9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01264

    TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 24/01264

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 24/01264 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NP4X Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Arnaud BARON Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUTREA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d969dacdc6046d47d08c2e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj12202 n° 24/01264

    TJ 12202, 9 avr. 2026, RG 24/01264

    JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01264 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCRO AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ [C] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Avril 2026. Sous la Présidence de [C] PIGUET, Juge du tribunal judicia

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01264

    TJ 94028, 25 mars 2026, RG 24/01264

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01264 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ____________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/01264

    TJ 51108, 16 févr. 2026, RG 24/01264

    Minute n° AFFAIRE N° RG 24/01264 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EO6F S.C.I. [B] [K] C/ [H] [M] JUGEMENT DU 16 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.C.I. [B] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Elodie PLAGN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01264

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 24/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 24/01264 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIRF Nature de l’affaire : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ M. [D] [X] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/01264

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 24/01264

    JUGEMENT DU : 11 septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01264 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. PAGANI DISTRIBUTION immatriculée au registre du commerce

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  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 24/01264

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 24/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° du jugement : 24/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01264 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SEK [F] [C] [L] [N] C/ [K] [U] [R] épouse [N] DIVORCE le 29/08/2025 ccc & copie executoire à :

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01264

    TJ 59183, 30 juin 2025, RG 24/01264

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Véronique PLANCKEEL Me Antoine VANDICHEL CHOLET le 10.07.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 30 Juin 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/01264 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3fd81149c853c5e95441
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01264

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/01264

    N° RG 24/01264 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCNM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00442 N° RG 24/01264 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCNM Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Gulay OZKAN-BAYRAKTAR Le : Pour le Greffier Me Gulay OZKAN-BA

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf8f72b5e5e648cc0294
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01264

    TJ 31555, 16 juin 2025, RG 24/01264

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01264 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKHX AFFAIRE : [1] / [W] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 685331463dab2c52f54f6241
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01264

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/01264

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01264 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPT5 Jugement du 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01264 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPT5 N°

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01264

    TJ 54395, 26 mai 2025, RG 24/01264

    DU : 26 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01264 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCBX / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 683629421211936937a26760
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01264

    TJ 30007, 19 mai 2025, RG 24/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01264 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSPD JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [P] né le [Date naissance 1] 1992

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2472b7e1b6bf1d9818
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/01264

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Ordonnance prononcée à l’audience du 15 mai 2025 Chambre de la Famille N° RG 24/01264 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2LZ N° minute : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [T] [V] épouse [R]

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/01264

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/01264

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01264 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 24/01264 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNKA DEMANDERESSE : Association [7] [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50b85eb387f553b99ea2
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01264

    TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/01264

    N°Minute:25/687 N° RG 24/01264 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PB7U LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. LE DELTA, AYANT POUR SYNDIC LA SAS CENTURY 21 L.G.I, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fanny MEYNADIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0474c02fc178212f8638c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01264

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/01264

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 FÉVRIER 2025 N° RG 24/01264 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKM7 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat coopératif des copropriétaires de la [Adresse 3] (SCCR [Adresse 3]) représenté par son Président-synd

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d55ac839fdebfb129d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01264

    TJ Évry, 13 déc. 2024, RG 24/01264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01264 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSF3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 675c94be871cc4f2e636b84f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01264

    TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/01264

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RC 24/01264 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4815f7b9c77f07fdb1b96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1