Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01342
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/01342
N° RG 24/01342 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFWB 89A N° RG 24/01342 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFWB __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [Q] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [B] [Q] CPAM DE LA GIRONDE __
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01342
TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 24/01342
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01342 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMDY AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / CPAM DES HAUTS DE SEINE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat h
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 24/01342
TJ 2b033, 3 févr. 2026, RG 24/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : Février 2026 à : Me CAPOROSSI POLETTI Me SIMONI Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 JD JUGEMENT DU 03 Février 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01342 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DILW Nature de l’a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01342
TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 24/01342
N° RG 24/01342 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NERT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00686 N° RG 24/01342 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NERT Copie : - aux parties en LRAR Madame [G] [N] (CCC + FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat (CCC + FE) par LS Me Sami KOLAÏ Le : Pour le Greffie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01342
TJ 73011, 5 août 2025, RG 24/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01342 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZBF Minute : 2025 / 256 JUGEMENT DU : 05/08/2025 Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ S.A. SOCOTEC, S.A. AXA, es qualité d'assureur de la SA SOCOTEC
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 24/01342
TJ 09122, 9 juill. 2025, RG 24/01342
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/01342 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQL4 MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL statuant comme en JAF Mo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01342
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/01342
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01342 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPNL AFFAIRE : S.A.S. REXEL FRANCE C/ S.A.S.U. COMPAGNIE FONCIERE LYONNAISE, S.A.S. DUVAL DEVELOPPEMENT AUVERGNE RHONE ALPES, S.C.I. EUROTERTIAIRE 2, S.A.S. REAL BLUE PROPERTY, exerçant sous le nom VSA PROP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/01342
TJ 95500, 5 juin 2025, RG 24/01342
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01342 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTRN AFFAIRE : [R] [K] épouse [H]/ [I] [S] [G] [H] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01342
TJ 59183, 13 mai 2025, RG 24/01342
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Emmanuelle DEBRUYNE - Me Nicolas HAUDIQUET le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 13 Mai 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/01342 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRYQ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01342
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/01342
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01342 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU2H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/01342
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/01342
Minute n° : 25/00124 N° RG 24/01342 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFKB AFFAIRE : Epx [E]-S.A. GENERALI VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------------------------------------------
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01342
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 348 Références : R.G N° N° RG 24/01342 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM4N JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 Société [Localité 11] C/ Mme [O] [D] épouse [G] M. [Y] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01342
TJ Évry, 4 févr. 2025, RG 24/01342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01342 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQOH PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01342
TJ 30189, 14 janv. 2025, RG 24/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01342 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVVG Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST. RCS RENNES N° 857 500 227. C/ [Z] [W] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01342
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/01342 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVHW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [X], [R], [G], [U] [M] demeurant 6 rue Clovis 1er Roi des Francs
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01342
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60C Minute n° 24/801 N° RG 24/01342 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4XX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Hervé MAIRE COPIE délivrée le 07/10/2024 au service expertise Ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/01342
TJ Tours, 25 sept. 2024, RG 24/01342
MINUTE N° : 24/00238 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 24/01342 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFKB [B] [I] [Z] [U] [N] [U] ET : S.A. GENERALI VIE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 4] à [Localité 11], COMPO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01342
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01342 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LPN N° MINUTE : [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées à : -Me Lydie NAVENNEC-NORMAND - Me Benoît DESCOURS le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 24
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01342
TJ Clermont-Ferrand, 23 sept. 2024, RG 24/01342
LNB/CB Jugement N° du 23 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01342 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPXO / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. MGC RESTAURATION Contre : Comité d’établissement CASI DES CHEMINOTS AUVERGNE NIVERNAIS Grosse : le Me Aurélie CUZIN Copies électroniques : Me A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01342
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/01342
- N° RG 24/01342 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01342 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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