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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 24/01368

    TJ 84007, 30 juin 2026, RG 24/01368

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/01368 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXJX Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Frédéric GAULT, vestiaire : C 2 Me Raluca LALESCU, vestiaire : D 13 JUGEMENT du 30 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [X] [I] épouse [N] [Adresse 1] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8dee93c619cd1f3bac75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/01368

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 24/01368

    N° RG 24/01368 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FQBY minute n°26/284 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c137cdc6046d478ac1f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01368

    TJ 31555, 15 juin 2026, RG 24/01368

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01368 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVXO NAC : 54A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a2b3cdc6046d4770bbcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01368

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 24/01368

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/01368 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEBS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/01368

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 24/01368

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 13 Avril 2026 N° RG 24/01368 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODPS 88T Invalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissance [U] [X] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE DE FRANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDI

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  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 24/01368

    TJ 2b033, 23 janv. 2026, RG 24/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01368 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJBP Nature de l’affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/01368

    TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 24/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 13] [Localité 5] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 09 Janvier 2026 minute n° N° RG 24/01368 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2KC ------------- [E], [T], [R], [B] [M] épouse [O] C/ [A], [K], [V], [I] [O] Art. 1107 C

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01368

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/01368

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01368 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8485cdc6046d4721e41a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01368

    TJ 87085, 30 juill. 2025, RG 24/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES [Adresse 5] [Localité 6] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01368 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHKT Minute N° Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 9N Demande d’ordonnance portant injonction de faire Affair

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb517d284ccae5aa45bf0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/01368

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 24/01368

    N° RG 24/01368 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ36 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/01368 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ36 Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8e13a2273490db110b24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01368

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/01368 N° Portalis 352J-W-B7H-C35SH N° MINUTE : Saisine du : 26 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [P] [Adresse 3] [Adresse 17]

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b23d7860dd6c223b088d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01368

    TJ 62160, 27 mars 2025, RG 24/01368

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/01368 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756OO JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 S.A.S. ASSAINISSEMENT DE LA COTE D'OPALE C/ [A] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec447bdd062d9f810e5c53
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/01368

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/01368

    N° RG 24/01368 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ6L INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 56B N° RG 24/01368 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ6L Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.R.L. BGD CONSEILS C/ E.A.R.L. CHATEAU FRANC COUPLET Grosse Délivrée le : à Avocats :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a181f30a86ff1328354b
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 24/01368

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01368

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01368 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMDC S.A. DOMOFRANCE C/ [N] [W], [P] [B] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad02f917116c2a9bfedb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01368

    TJ 30189, 12 mars 2025, RG 24/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01368 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV6J Association L'ESPEDIDO C/ [R] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 MARS 2025 DEMANDERESSE: Association L'

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83475cf40727a004475ca
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01368

    TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01368 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTW5 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa456ac839fdebfb142b8
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/01368

    TJ 31555, 12 févr. 2025, RG 24/01368

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01368 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMQL AFFAIRE : [K] [C] / [2], [1] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles R. 142-10 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article D. 211-10-3 du code de l’organisation judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68192f44a1b3de5641dc8381
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01368

    TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/01368

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/01368 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBRE Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le Syndicat Coopératif des Copropriétaires de la RÉSIDENCE [Adresse 4] (SCCR [Adresse 4]), représenté par son P

    Lire la décision → Vérifier la source 676476c18895cb70157f8996
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01368

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabienne DELECROIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Khalil MIHOUBI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01368 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4EZX N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6763205e01b98fb2eba9c65c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01368

    TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01368

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01368 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2GR du 08 Novembre 2024 MI 21/00000395 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [Z], [G] [P] Grosse délivrée à Me DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 672e74f650af6f5fd3456778

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1