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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01423

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/01423

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [R], [G] [Z] épouse [R] c/ S.C.I. SCI DES HALLES, S.A.S.U. SF EXPERTISE MINUTE N° 2026/482 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/01423 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSNZ Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e3dc195da062e0495511
  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 24/01423

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 24/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOÛT 2026 AFFAIRE N° RG 24/01423 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWLS Minute N° DEMANDERESSE : Madame [J], [Z], [Y] [E] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (ILLE-ET-VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1ae195da062e09fd018
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/01423

    TJ 59183, 30 juin 2026, RG 24/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01423 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRUY N° Minute : 26/00099 PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Jean Marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442abccdc6046d47616cda
  • tj MEE - incident tj49007 n° 24/01423

    TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/01423

    26 Janvier 2026 AFFAIRE : [R] [F] C/ [B] [M] N° RG 24/01423 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HS4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69847a92cdc6046d47026cf8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01423

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/01423

    DATE DU JUGEMENT: 20 Janvier 2026 RG N° RG 24/01423 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUQ5 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [V] [J] épouse [C] C / [H] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d103cdc6046d472da313
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01423

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01423 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M4J N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 janvier 2026 (Articles 394 à 399 du code de procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd9d1cdc6046d4707d259
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01423

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 24/01423

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01423 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01423 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPOL DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Denis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfc3fcdc6046d478b5758
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 24/01423

    TJ 40088, 10 sept. 2025, RG 24/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/01423 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDWK DEMANDEUR Monsieur [M] [T] [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Antoine ROSSI-LEFEVRE de la SCP ROSSI-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4639c575259d001c463fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01423

    TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 24/01423

    Pôle social - N° RG 24/01423 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLUJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme [J] [E] EP [R] - Me Laurence COHEN BARRALIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae141388e7853ac0064
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01423

    TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 24/01423

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 24/01423 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757VB JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [C] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 689261a74f3b740d627ae9a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01423

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/01423

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01423 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRK2 Jugement du 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01423 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffd8b8daa57c7f666de4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01423

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 24/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUIN 2025 N° RG 24/01423 (Jonction avec le RG n°25/539)- N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPUW N° de minute : RG n°24/1423 [G] [H] c/ S.A.R.L. ELMIGER, Organisme CPAM DE SEINE ET MARNE RG n°25/539 S.A.R.L. ELMIGER c/

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef3a902c5b8c8ca15c240
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01423

    TJ 13001, 6 mai 2025, RG 24/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01423 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLNE COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b8556b8b4c741e13cb9c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01423

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01423 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFBP 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Carole LAPORTE Me Valérie MONPLAISIR Me Myriam ROUSSEAU la SELARL RUAN COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56595bbf04ef7857ba28e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01423

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me LEMIALE #C386+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01423 N° Portalis 352J-W-B7I-C354X N° MINUTE : Assignation du : 09 mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2b9b848dd6814c5e682
  • tj MEE - incident tj49007 n° 24/01423

    TJ 49007, 24 mars 2025, RG 24/01423

    24 Mars 2025 AFFAIRE : [Y] [U] C/ [W] [M] N° RG 24/01423 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HS4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e46d4604bd026099a16eb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01423

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01423

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01423 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMTF S.A. DOMOFRANCE C/ [F] [N] [G] [U] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1acfcf917116c2a9bfe32
  • tj Expertise tj59350 n° 24/01423

    TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/01423

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01423 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/01423 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPOL DEMANDERESSE : S.A.S.U. [8] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Denis ROUANET,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d2ff917116c2a9420d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01423

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/01423

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01423 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTEI Minute n°: 25/00326 Madame [J] [E] née [M] [O] Représentant : Me Véronique BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A206 Madame [V] [W] [E] Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4d07e5c31af0e6964026
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01423

    TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 24/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01423 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWNR S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE . RCS PARIS N° 542 097 902. C/ [X] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 JAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8346bcf40727a004474bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1