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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01638

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 24/01638

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01638 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YGG Date du Recours : 12 mars 2024 Objet du Recours :Conteste décision CMRA du 25/01/2024 Concernant sa demande en inoppo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01638

    TJ 68066, 27 avr. 2026, RG 24/01638

    N° RG 24/01638 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHFM C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 24/01638 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHFM République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 AVRIL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/01638

    TJ 74010, 31 mars 2026, RG 24/01638

    Expédition conforme le Minute : 26/00018 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 31 Mars 2026 N° RG 24/01638 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWUA DEMANDERESSE Madame [R] [E], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Céli

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/01638

    TJ 80021, 25 mars 2026, RG 24/01638

    JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE , [G] C/, [B] Répertoire Général N° RG 24/01638 - N° Portalis DB26-W-B7I-H556 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01638

    TJ 63113, 24 mars 2026, RG 24/01638

    AB / MC Jugement N° du 24 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 24/01638 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQSQ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL , [J], [A] Contre : S.A. PACIFICA Grosses : le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SELARL TOURNA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/01638

    TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 24/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/106 AFFAIRE N° RG 24/01638 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LBF Jugement Rendu le 16 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [I] [S] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Fabienne MIGNEN-HERRE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/01638

    TJ 62041, 20 janv. 2026, RG 24/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01638 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYVE JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 06 novembre 2025, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2775cdc6046d4731d059
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/01638

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/01638

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/01638 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3RR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20J N° RG 24/01638 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3RR N° minute : 25/ du 16 Décembre 2025 J

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 24/01638

    TJ 01053, 17 oct. 2025, RG 24/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01638 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXVQ AFFAIRE : [U] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29144e97b8c182995db9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/01638

    TJ 73065, 14 oct. 2025, RG 24/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01638 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ET2B L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE QUATORZE OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebc0522996ce5448445bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/01638

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 24/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/01638 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXES AFFAIRE : [B] [H] / [M] [N] MINUTE N° : 25/00414 DEMANDEUR Monsieur [B] [H] né le 18 Septembre 1972 à [Localité 3] deme

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 24/01638

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 24/01638

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [P] / [L] DOSSIER : N° RG 24/01638 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIZH / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29271e97b8c182995ec01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01638

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01638 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COL5 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de s

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39fd284ccae5aa4ea82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01638

    TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 24/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01638 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ37 Nature de l’affaire : 29Z Autres demandes en matière de libéralités COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01638

    TJ 85194, 24 juin 2025, RG 24/01638

    72A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01638 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZSR AFFAIRE : Syndic. de copro. LES MARINES DES CORDIERS C/ [D] [S] épouse [U], [F] [V], [T] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DE PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES AU FOND DU 24 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686456630bb2f8a66ca68eaf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/01638

    TJ 94028, 10 juin 2025, RG 24/01638

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01638 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPET CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : [W] [O] C/ S.D.C. RESIDENCE CARNOT VEROLLOT - 94200 IVRY SUR SEINE représenté par son syndic,le Cabinet LOISELET ET DAIGREMONT PARIS EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68488219b13f87641706a18f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01638

    TJ 76540, 6 juin 2025, RG 24/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 06 juin 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/01638 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNWR 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [W] [X] C/ S.A. MMA IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4d1abbd5bba7d96249
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01638

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01638 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPRS JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Société SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Mme [C] [J] JUGEMENT

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  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/01638

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/01638

    Pôle social - N° RG 24/01638 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO34 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [7] - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Arnaud TEISSIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUD

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01638

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01638

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01638 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVP6 AFFAIRE : [T] [K] C/ Monsieur [W] [N], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial M.A. FERMETURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1