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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01693
TJ 59350, 11 août 2026, RG 24/01693
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01693 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 24/01693 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSIM DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Denis ROUANET,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01693
TJ 42218, 12 juin 2026, RG 24/01693
N° RG 24/01693 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHE6 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 ENTRE : Monsieur [A] [E] [C] né le 10 Juin 1972 à [Localité 1] (38) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Magali GANDIN de la SELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01693
TJ 56121, 3 juin 2026, RG 24/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01693 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5T3T [G] [D] épouse [R] divorcée [Q], [H] [D] épouse [V] C/ [O] [N] épouse [D] COPIE EXECUTOIRE LE 03 Jui
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01693
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01693 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37WA N° MINUTE : 5 Assignation du : 15 Janvier 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le :7 Mai 2026 à Me [Localité 2] et Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01693
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/01693
Pôle social - N° RG 24/01693 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPTV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [H] [S] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01693
TJ 94028, 12 févr. 2026, RG 24/01693
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01693 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRNQ CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. LES RIVES V - 29-31 PLACE DE LA FRENAIE - 94470 BOISSY SAINT LEGER C/ [C] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01693
TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 24/01693
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01693 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWQY Jugement du 06 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01693 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01693
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/01693
N° RG 24/01693 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKBT 88M N° RG 24/01693 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKBT __________________________ 02 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [Y] [G] C/ [Adresse 13] __________________________ CCC délivrées à M. [Y] [G] [14] _________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01693
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/01693
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03772 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01693 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YRE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par [S]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01693
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 24/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01693 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXXL AFFAIRE : [D] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01693
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01693 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COEF [W] C/ [S] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [W] né le 02 Avril 1964 à [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Eric MALLET, avoca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01693
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 24/01693
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FRELOT 1 EXP Me FRITSCH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/600 N° RG 24/01693 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PT4C DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01693
TJ 68224, 26 juin 2025, RG 24/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01693 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4PO Section 3 VB République
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01693
TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/01693
N° RG 24/01693 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I476 Monsieur [U] [J] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30452 N° RG 24/01693 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I476 Nature de l’affaire : demande en divorce par consentement mutue
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tj Expertise tj59350 n° 24/01693
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/01693
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01693 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/01693 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSIM DEMANDERESSE : S.A.S.U. [8] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Denis ROUANET
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 24/01693
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MAI 2025 N° RG 24/01693 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSW7 Code NAC : 54G AFFAIRE : ASSOCIATION NATIONALE D’ASSISTANCE FISCALE ET ADMINISTRATIVE DE GESTION ET COMPTABILITE C/ S.A. ALBINGIA, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, SOCIÉTÉ SELECT INVEST 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01693
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : 757 Références : R.G N° N° RG 24/01693 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKMI JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ Mme [C] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01693
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/01693
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/01693 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQYF En date du : 07 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01693
TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01693 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYQ4 [B] [I] [M], [C] [J] épouse [M] C/ [D] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2025 DEMANDEU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01693
TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Février 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01693 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFRA AFFAIRE : [X] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Me Géraldine MERLE la SELARL SEDEX Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de
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