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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02073 Tout effacer
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  • tj Autre décision avant dire droit tj64102 n° 24/02073

    TJ 64102, 9 juill. 2026, RG 24/02073

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Ordonnance du 09 Juillet 2026 1ère chambre - Incident N° RG 24/02073 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FT4L N° de minute : 26/00323 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrées aux avocats le : 09 Juillet 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e91c384f14adac9b1f2dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02073

    TJ 31555, 30 juin 2026, RG 24/02073

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02073 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2Q3 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 24/02073

    TJ 84007, 25 juin 2026, RG 24/02073

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/02073 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYT7 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Anne DEROBERT-DRUJON D’ASTROS, vestiaire : F9 Me Marc GEIGER JUGEMENT du 25 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [B], [V], [U] [H] épouse [P] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62770b84f14adac90d9cc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02073

    TJ 92050, 30 janv. 2026, RG 24/02073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 24/02073 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIP3 N° Minute : AFFAIRE S.A. ALLIANZ IARD C/ Association AFUL ASS FONCIERE URBAINE LIBRE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02073

    TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 24/02073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02073 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ADQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01880 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/02073

    TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 24/02073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : S.A.S. BERNARD MANUTENTION AGRI/S.C.E.A. DE KERGUINAL D’EN HAUT N° RG 24/02073 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUO6 N° minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT Rendu le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 694600d475782d5f06db0222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02073

    TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 24/02073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires à : -Me GABRIEL Copies certifiées conformes à: -Me GABRIEL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02073 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TG5 N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 31 Jui

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02073

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/02073

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02073 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z722 Jugement du 24 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02073 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z72

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39790a00405eb741b4cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02073

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/02073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 05 Juin 2025 Affaire : N° RG 24/02073 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXKG DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [5] [Adresse 1] [Adresse 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1835b2ad24aef16171a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02073

    TJ 06088, 4 juin 2025, RG 24/02073

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Juin 2025 N° RG 24/02073 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWDE Grosse délivrée à Me GORLIER Copie délivrée à Me BAINVEL le DEMANDERESSE: M

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740333e738545ad13275
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02073

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 24/02073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/02073 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 27 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEURS Madame [S] [K], demeurant 937 Chemin de la Forêt - 3

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1f6517147355d7b0172e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02073

    TJ 13108, 19 mai 2025, RG 24/02073

    MINUTE N° 25/00103 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/02073 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNKK JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Valérie BARDI, avocat

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02073

    TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 24/02073

    COUR D’APPEL D’[Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 25/291 N° RG 24/02073 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBDP du 29 Avril 2025 M.I 25/00000493 N° de minute 25/677 affaire : [I] [U] c/ S.A.R.L. [Z] ARCHITECTE, Compagnie d’assurance MAF, Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 68112a252a56cbbf92962d9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02073

    TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 24/02073

    N°Minute:25/00940 N° RG 24/02073 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHG2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec7e27a459da3dcdf1804
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02073

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/02073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/02073 - N° Portalis DBW3-W-B7I-426X PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbe998962745b78e463a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 24/02073

    TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/02073

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02073 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z53K AFFAIRE : SCI OD BELMONT C/ S.A.S. LES 3 B & B & B, [H] [R], [P] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbad28962745b78e455b5
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 24/02073

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/02073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02073 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PNE N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le jeudi 13 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd2d8962745b78e45cc8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02073

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02073 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRAK MI : 22/00000145 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Pauline BOST Me Julie HACHE COPIE délivrée le 10/02/2025 au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4debe5c31af0e696457a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02073

    TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 24/02073

    N° RC 24/02073 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [I] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 22 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e8c54ff724866f698d1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02073

    TJ Pontoise, 31 oct. 2024, RG 24/02073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai

    Lire la décision → Vérifier la source 672931c36e829c6d6ab322e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1