Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02163 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/02163

    TJ 76540, 13 août 2026, RG 24/02163

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 13 août 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02163 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOIA / Affaire : [L] / [R] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1724195da062e094b6d1
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02163

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/02163

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Juillet 2026 MINUTE N°26/594 N° RG 24/02163 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYYG Affaire : Société CAGEFI C/ [I] [K] [Z] [P] épouse [K] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611ba684f14adac9f0a664
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02163

    TJ 13001, 18 mai 2026, RG 24/02163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 18 mai 2026 ROLE : N° RG 24/02163 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIVL AFFAIRE : [N], [E] [M] C/ [O] [F] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Nicolas MILANINI SELARL CABINET LAMBALLAIS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nicolas MILANINI SELARL CABINET LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca7b2cdc6046d47397664
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 24/02163

    TJ 59122, 9 avr. 2026, RG 24/02163

    N° RG : 24/02163 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHQB [K] C/ S.A.S.U. [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Avril 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [C] [K] épouse [F] née le 06 Janvier 1987 à Cambrai 4 rue Pasteur - 592

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea50acdc6046d473e5f36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/02163

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 24/02163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/02163 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3KT Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a33fcdc6046d47b1e278
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/02163

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 24/02163

    Affaire : N° RG 24/02163 N° Portalis DBXY-W-B7I-FHIB Minute : 26/00036 Le 09 /02/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M. [G] (LRAR) - Mme [G] (LRAR) - Me JOSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cf9dcdc6046d47bc1fad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02163

    TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/02163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02163 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCMO DESISTEMENT DU : 11 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : [Localité 5] METROPOLE HABITAT, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2b669293f91fcc6735c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02163

    TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/02163

    N°Minute: N° RG 24/02163 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHQE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires secondaires de la résidence [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice le cabinet ROUCAYROL, [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ade8e97b8c18299783be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02163

    TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/02163

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [B] MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 24/02163 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWV3 Grosse délivrée à Me GARCIA Frédéric Copie dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6983930acdc6046d47ec4715
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02163

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/02163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/02163 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BER N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me COURREGE et Me SEIFERT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc3b2ad24aef1617d97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02163

    TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/02163

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02163 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5JJ AFFAIRE : [T] [L] C/ CPAM DE L’ISÈRE, [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aff37860dd6c223b023b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02163

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/02163

    COUR D’APPEL D’[Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02163 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDL7 du 24 Avril 2025 N° de minute 25/00647 affaire : S.A.M.C.V. MAIF, [Z] [O] [U] c/ Syndic. de copro. [Adresse 20], sis [Adresse 10], Compagnie d’assurance L’AUXILIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a3c9134b6bc8ff79ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02163

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/02163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02163 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MAE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00327 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d909ed8a3b5a0dab7b37
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02163

    TJ Caen, 11 févr. 2025, RG 24/02163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02163 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3LI Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [O] [C] [H] [J] C/ [P] [S] [Z] [U] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67abbf0bea06f3cad90bc76c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/02163

    TJ 13055, 19 déc. 2024, RG 24/02163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le ...........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac65f09f7fee0efd5d1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02163

    TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/02163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02163 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 670423028d5cd4a875908079
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02163

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/02163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me ROUYER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02163 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RUM N° MINUTE : 45/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d8f2416523b9959b90e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02163

    TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/02163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02163 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKTF N° de Minute : 24/2093 CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [C] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d606d1c52714c33ca57167
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02163

    TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/02163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [S], [O], [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Maître Isabelle GABRIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02163 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DJ2 N° MINUTE : 3/202

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4b3d9953d09165b578e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02163

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 24/02163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02163 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAZU MINUTE: 24/597 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd551b5f33015ad01c7ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1