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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02324

    TJ 68224, 9 juin 2026, RG 24/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02324 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7YN Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfcbecdc6046d470dc4ac
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 24/02324

    TJ 17300, 4 mai 2026, RG 24/02324

    Jugement n° 26/30038 du 04 Mai 2026 N° RG 24/02324 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFQN [B] [X] [W] épouse [Z] C/ [V] [U] [Z] Copie délivrée le : A Me Eglantine MENANT-LE NY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 7 1 CCC + 1 CE la SELARL SCHMITT ANDURAND GLAUDET, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df82bcdc6046d47c26a54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02324

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 24/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02324 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36LI N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 07 Février 2024 JUGEMENT rendu le 27 mars 2026 DEMANDEURS Monsieur,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e321cdc6046d47370ce5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02324

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 24/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02324 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU6T 88D DÉSISTEMENT Du : 16 mars 2026 CCC délivrées le à : M. [K] [X] CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et suivants du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94223cdc6046d47cda0e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/02324

    TJ 16015, 22 janv. 2026, RG 24/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Janvier 2026 N° RG 24/02324 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4IB 54C Affaire : [S] [T] C/ [B] [P] divorcée [U] Copie exécutoire délivrée le : à Me Nicolas BRUNEAU Me Benoît GAGNADOUR Expéditions conformes délivrées le : à COMPO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02324

    TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 24/02324

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02324 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DVA Jugement du 19 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02324 - N° Portalis DB3S-W

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  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/02324

    TJ 27229, 19 août 2025, RG 24/02324

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02324 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZHC / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [C] / [Y] OBJET : DIVORCE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a631b01abbd5bba7da91e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02324

    TJ 68224, 8 août 2025, RG 24/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE Copie certifiée conforme: Monsieur [M]-[K] (LRAR) Monsieur [K] (LRAR) Me REIBEL MP le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J U G E M E N T N° RG 24/02324 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7QI PRONONCE

    Lire la décision → Vérifier la source 689665610279fffe8433b8fd
  • tj Expertise tj13055 n° 24/02324

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02324 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IBM AFFAIRE : Mme [W] [L] (Me Emilie CASTELLANI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Mme [U] [M] - Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - Mutuelle MGEN

    Lire la décision → Vérifier la source 688912c7164153e3cd1d6cc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02324

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 24/02324 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBBO AFFAIRE : [P] C/ [K] Grosse exécutoire :Me [W] Copie : Me CALLEN Romain délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS D

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd1e6d284ccae5aa56f43
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02324

    TJ 06088, 13 juin 2025, RG 24/02324

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02324 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QENT du 13 Juin 2025 M.I 25/00000629 N° de minute 25/00937 affaire : [T] [K], [O] [D] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ABEILLE IARD & SANTE G

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7da0b34a5cb0e4895f06
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02324

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02324 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36LI DEMANDEURS M. [T] [D] Mme [E] [F] épouse [D] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Caroline KUNZ - #E2150 représentée par Me Caroline KUNZ - #E2150 DEFENDERESSES S.A.R.L. LATB

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f6c0a00405eb741e39e
  • tj Expertise tj77284 n° 24/02324

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 24/02324

    - N° RG 24/02324 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP3X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 24/02324 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP3X Minute n° 25/102 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68434013de8a05cb082b2b1d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/02324

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/02324 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJLE N°Minute:25/01303 CADUCITÉ DU : [W] [F] C / S.A.S. -SOS MOUSTIQUES expédition à M

    Lire la décision → Vérifier la source 684355e1de8a05cb082b650b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02324

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 24/02324

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02324 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DCN AFFAIRE : SDCDE L’IMMEUBLE [Adresse 4] [Adresse 2] C/ S.C.I. SCI BY MV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dde4b351f8463a00b8a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02324

    TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/02324

    Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02324 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4OQ OPH GIRONDE HABITAT C/ [S] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à OPH GIRONDE HABITAT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431770f05fda0a955239
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02324

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 06 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/02324 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y27M DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] DEFENDERESSE : [6] [Localité 8] [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Nous, Benjamin PIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d06f917116c2a941f6c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02324

    TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 24/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 674e075acc892914c4d7b871
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02324

    TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02324 - N° Portalis DBZS-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 67213209d174fb458d861945
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02324

    TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 24/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02324 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6L3 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 07 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6704487f8d5cd4a875994113

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1