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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00003 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00003

    TJ 68066, 25 août 2026, RG 25/00003

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL DE PROXIMITE Service Civil [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Mail : [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKLK DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f479f195da062e0fe98f4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 25/00003

    TJ 57463, 11 août 2026, RG 25/00003

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEML Minute n° RP 29/2026 DÉBITEURS(S) : Madame [T] [Y], demeurant Chez ses parents - [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8b15195da062e059b8bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00003

    TJ 05061, 23 juill. 2026, RG 25/00003

    JUGEMENT DU 23.07.2026 N° RG 25/00003 N° Portalis DBWP-W-B7J-C36K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Traitement des situations de surendettement des particuliers République française Au nom du peuple français DÉBITEUR Madame [T] [C], demeurant [Adresse 1] comparante en personne CRÉANCIER CONTESTANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0224195da062e04ae068
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00003

    TJ 60057, 20 juill. 2026, RG 25/00003

    Répertoire Général : N° RG 25/00003 N° Portalis DBZU-W-B7J-FK2L AFFAIRE : [G] [R] C/ [C] [F] épouse [X], [J] [F], [D] [F], [A] [F] Juge rédacteur : [...] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc5a684f14adac9d40186
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00003

    TJ 55545, 17 juill. 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎Tél : [XXXXXXXX01] RG N° N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPNL E.A.R.L. [Adresse 3] c/ [X] [F] Notification des parties par LRAR JUGEMENT (TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX) ________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a92b393c619cd1f3bd168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00003

    TJ 14366, 10 juill. 2026, RG 25/00003

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 10 Juillet 2026 N°RG : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMMY Nature Affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance de responsabilité formée par l’assuré Minute : 2026/ JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555e9793c619cd1fdc8bc4
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj40088 n° 25/00003

    TJ 40088, 3 juill. 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT du trois Juillet deux-mille-vingt-six N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHHU Composition du Tribunal lors du délibéré Pascal Martin, vice-président en charge des procédures collectives civiles, assisté de Filipa Grilo, vice-présidente et de Mary

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f7993c619cd1f47d976
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00003

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00003 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XPZ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDEUR Madame [C] [X], représentée par son tuteur Monsieur [S] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b26f93c619cd1f2a005e
  • tj Expertise tj40088 n° 25/00003

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 25/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHGK DEMANDEUR S.C.I. SOCIETE CIVILE DE LA RESISTANCE, inscrite au RCS de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aee493c619cd1f29e945
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00003

    TJ 69123, 29 juin 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HUQ Jugement du : 29 Juin 2026 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ S.D.C. [Adresse 1] DU TEXTILE, S.C.I. FIORANI USINE C, S.C.I. [M], E.U.R.L. JET DIFFUSION, [V] [O] Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b7bacdc6046d4740e731
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00003

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX Notification aux parties d’une décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (art.891 et 892 du Code de Procédure Civile) __________________________________________ TJ [Localité 1] - TPBR [Adresse 1] Annexe du Palais de Justice [Localité 2] t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9f0cdc6046d47c73312
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00003

    TJ 86194, 16 juin 2026, RG 25/00003

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c285cdc6046d478adab1
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj84031 n° 25/00003

    TJ 84031, 15 juin 2026, RG 25/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° RG : 25/03 Chambre civile JUGEMENT PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET SE DÉCLARANT INCOMPÉTENT POUR L'OUVERTURE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b0b8cdc6046d47897ab2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00003

    TJ 59350, 3 juin 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 03 Juin 2026 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEVW DEMANDERESSE : La S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [G], mandataire judiciaire ayant étude à [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319549cdc6046d4787987f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00003

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00003 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCQJ Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 [Y] [G] [M] [H] C/ [J] [A] S.C.I. [D] ET [B] [R] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e48ecdc6046d4769438d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00003

    TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU JURA AFFAIRE N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C464 Affaire : COMMUNE DE [Localité 1] C/ La SCI MEIR BAAL ANES Gérants Associés : Monsieur [P] [E] demeurant [Adresse 1] Madame [A] [Z] épouse [E] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1891a7cdc6046d4747bbb3
  • tj Sursis à statuer tj62041 n° 25/00003

    TJ 62041, 28 mai 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCT2 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Débats à l’audience tenue le 07 Mai 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, juge des loyers commerciaux, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, en présence de Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e0b9cdc6046d4768f285
  • tj Expertise tj26362 n° 25/00003

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 25/00003

    N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVKO N° minute : Copie exécutoire délivrée le 19/05/26 à : - Me Mathilde BAETSLE- la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS 2 copies certifiées conforme délivrée le 19/05/26 aux services des expertises 1copies 1 certifiée conforme délivrée le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cddeacdc6046d473d9f87
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00003

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00003 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQSM JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0bedcdc6046d475a8c19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00003

    TJ 03185, 15 mai 2026, RG 25/00003

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00003 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNWZ N.A.C. : 77A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 15 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6908cdc6046d471dab1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1