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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00027 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00027

    TJ 14366, 20 août 2026, RG 25/00027

    copies délivrées à CCC + CE Me Sophie DANIN CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL CCC Juge commis CCC Maître [A] dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DMRD Nature Affaire : Demande relative à la liquidation du régime matri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b214195da062e021a49d
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57463 n° 25/00027

    TJ 57463, 11 août 2026, RG 25/00027

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGMZ Minute n° S 67/2026 DÉBITEURS(S) : Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 2] comparante en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8b22195da062e059b92d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 25/00027

    TJ 37261, 21 juill. 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXCY N° MINUTE : 2026/60 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU - CRCAMT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe84f84f14adac9d5123f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/00027

    TJ 40192, 16 juill. 2026, RG 25/00027

    Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS -=-=-=-=- N° dossier : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSCU ------- Décision du 16 Juillet 2026 A l’audience du SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Inf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59268493c619cd1f1b1cd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00027

    TJ 89024, 9 juill. 2026, RG 25/00027

    N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDJM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 26 Juin 2026 à 14 heures par MonsieurThomas GREGOIRE, Président du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a778693c619cd1f3b1d36
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj44184 n° 25/00027

    TJ 44184, 2 juill. 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Y] SAINT NAZAIRE JUGE [Y] L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Du 02 Juillet 2026 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWOY JUGEMENT n° AFFAIRE : Caisse [Q] [Y] CREDIT MUTUEL [Y] COTE D’AMOUR VENANT AUX DROITS CBM [S] C/ [F] [A] [J], Etablissement public M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59390693c619cd1f1b8c1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00027

    TJ 77284, 15 juin 2026, RG 25/00027

    - N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDX2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/491 N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDX2O Le CCC : dossier FE : Me [Localité 1] Me VERNIERES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c54cdc6046d47604a19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00027

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 25/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 25/00027 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29adc8cdc6046d47dc24a2
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj68224 n° 25/00027

    TJ 68224, 8 juin 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00170 N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHRO République Française Au Nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d0facdc6046d47de72be
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00027

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/00027

    Pôle social - N° RG 25/00027 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVQ3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - SELARL JSA - SELARL AJASSOCIES - Me Aude SERRES VAN GAVER - ASSOCIATION [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c9bcdc6046d474cb824
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00027

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 25/00027 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFVT [1]MINUTE N° [1] JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 1] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270deacdc6046d47a209cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00027

    TJ 57463, 1 juin 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] Juge de l'exécution [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWVC Minute n° 26/81 du 01 juin 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2295d6da04196290fad0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00027

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDB2 Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A.R.L. ROBERT SCHMITT C/ [Q] [E] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e48bcdc6046d47694374
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 25/00027

    TJ 54395, 22 mai 2026, RG 25/00027

    Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160c0ecdc6046d4708443d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00027

    TJ 17300, 21 mai 2026, RG 25/00027

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 21 Mai 2026 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPBM Minute : 26/119 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctions de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160e2ecdc6046d4708728b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj08105 n° 25/00027

    TJ 08105, 11 mai 2026, RG 25/00027

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00027 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUO6 Minute : Jugement du : 11 MAI 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d25cdc6046d4765b0f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00027

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00027 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fd4ccdc6046d47a7851f
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 25/00027

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 05 Mai 2026 N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OG72 78A Jugement rendu le 5 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa49a6cdc6046d47b55c24
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj64445 n° 25/00027

    TJ 64445, 5 mai 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Vu l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046633cdc6046d47953bca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00027

    TJ 05061, 5 mai 2026, RG 25/00027

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 25/00027 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZ2I JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Margaux DATH, Vice-Présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0372195da062e04b08f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1