Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00055
TJ 39300, 11 août 2026, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZSA Suivant Assignation - procédure au fond du 24 Février 2025, déposée le 28 Février 2025 code affaire : 5AZ Baux d’habitation - Autres demandes relatives à u
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00055
TJ 22278, 3 août 2026, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 03 Août 2026 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2F3 N° MINUTE : 26/100 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des par
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00055
TJ 97411, 30 juill. 2026, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLL4 NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 30 juillet 2026 DEMANDER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00055
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00055
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7PJ N° MINUTE 26/0667 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE URSSAF SERVICE CESU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [C] [W],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00055
TJ 74281, 27 juill. 2026, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 N°: 26/00276 N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FA62 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00055
TJ 33063, 22 juill. 2026, RG 25/00055
N° RG 25/00055 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z7HO 88D __________________________ 22 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [E] [T] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/00055 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z7HO __________________________ CC délivrées à : Mme [E]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/00055
TJ 40192, 16 juill. 2026, RG 25/00055
Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS -=-=-=-=- N° dossier : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTYI ------- Décision du 16 Juillet 2026 A l’audience du SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Inf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00055
TJ 92050, 13 juill. 2026, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GEP N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ Société [1], anciennement dénommée [2] Copies délivrées le : DE
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tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 25/00055
TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 25/00055
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B3E Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/01005 DEMANDEURS Madame [I] [T] [O] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00055
TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCAT SI JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEBATS à l’audience publique du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire d’Arras tenue le 04 Juin 2026 par Madame Pauline LE GOURIÉREC, Vice Présidente assistée de Madame S. DUVERGER, Cad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00055
TJ 07186, 29 juin 2026, RG 25/00055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00055
TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/00055
DU VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. CEMP C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00055 N°Portalis DB26-W-B7J-IHUM Minute n°26/00290 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00055
TJ 76540, 25 juin 2026, RG 25/00055
DOSSIER N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7M4 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 25 JUIN 2026 ______
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00055
TJ 64445, 19 juin 2026, RG 25/00055
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 19 JUIN 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHLE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DU 19 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00055
TJ 17300, 18 juin 2026, RG 25/00055
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 18 Juin 2026 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQCQ Minute : 26/133 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctions de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00055
TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00055
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWK5 Demandeur Défendeur S.A.S. [G] (ETS ST JEAN DE MAURIENNE) domiciliée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00055
TJ 15014, 9 juin 2026, RG 25/00055
09 Juin 2026 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEDH 59E COMMUNE DE [Localité 1] C/ [Q] [U] [K] [S] épouse [U] République Française Au nom du peuple français [...] / [...] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...], vi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00055
TJ 02722, 4 juin 2026, RG 25/00055
AFFAIRE : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRGT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Juin 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00055
TJ 2a004, 28 mai 2026, RG 25/00055
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGBQ N° de Minute : 23/2026 JUGEMENT DU 28 Mai 2026 --------------------- Après débats à l’audience publique tenue le 16 octob
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj67482 n° 25/00055
TJ 67482, 28 mai 2026, RG 25/00055
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRCW MINUTE n° 26/00031 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Sous la présidence de
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