Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00056
TJ 63113, 13 août 2026, RG 25/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5IP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Monsieur [J] [G] C / Monsieur [O] [Y] Madame [X] [U] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00056
TJ 39300, 11 août 2026, RG 25/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZSB Suivant Assignation - procédure au fond du 24 Février 2025, déposée le 28 Février 2025 code affaire : 5AZ Baux d’habitation - Autres demandes relatives à u
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj19272 n° 25/00056
TJ 19272, 28 juill. 2026, RG 25/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00056 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF6L 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : [C] [X] épouse [A] [1] Réf : 411000, S.A. [2] Réf : 9
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/00056
TJ 22278, 27 juill. 2026, RG 25/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2L4 N° MINUTE : 81/2026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00056
TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 25/00056
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/374 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPTD JUGEMENT AFFAIRE : [K] [P] [R] [I] [F] [Q] [S] [O] [J] [O] [Z] [T] [D] [Q] C/ Société [1] [2] Nature affaire A.T.M.P. : demande relative à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00056
TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 25/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 21 Juillet 2026 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKAK JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [L] [G] née le [Date naissance 1] 2000
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/00056
TJ 40192, 16 juill. 2026, RG 25/00056
Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS -=-=-=-=- N° dossier : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT3H ------- Décision du 16 Juillet 2026 A l’audience du SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Inf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00056
TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLKQ Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations 0A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00056
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITMV Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [J] [X] [N] [K] C/ [G] [H] ENTRE : Madame [J] [X] [N] [K] née le 05 Déc
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj33063 n° 25/00056
TJ 33063, 25 juin 2026, RG 25/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 CONSTAT VENTE AMIABLE N° RG 25/00056 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SVG COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Madame BOUGNOUX , Vice-Présidente Statuant conformément aux dispositions du
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tj MEE - incident tj49007 n° 25/00056
TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/00056
22 Juin 2026 AFFAIRE : S.A.S. HTEL C/ S.A.S. TDF N° RG 25/00056 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HYVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribunal Judiciair
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj46042 n° 25/00056
TJ 46042, 18 juin 2026, RG 25/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES DINFRACTIONS N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYW-W-B7J-C2JS Minute n° 26/00020 DEMANDEUR : [J] [O] agissant en son nom personnel, demeurant 1736 route de Vielfour - 46600 GIGNAC représenté par ma
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00056
TJ 21231, 16 juin 2026, RG 25/00056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVHB JUGEMENT N° 26/00174 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00056
TJ 74281, 15 juin 2026, RG 25/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 N°: 26/00227 N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA33 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00056
TJ 54395, 12 juin 2026, RG 25/00056
Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Juin 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00056
TJ 34172, 11 juin 2026, RG 25/00056
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKI3 Pôle Civil section 2 Date : 11 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/00056
TJ 77288, 11 juin 2026, RG 25/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4VD Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Monsieur [O] [M] C/ S.A. PROXISERVE S.D.C. [Adresse 2] représenté par son Syndic la SAS OPS 77 exerçant sous l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00056
TJ 08105, 9 juin 2026, RG 25/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00056 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVWJ DÉSISTEMENT DU 09 juin 2026 Minute: DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 09 juin 2026 Sous la Présidence de Madame Sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00056
TJ 81065, 4 juin 2026, RG 25/00056
MINUTE N° : 26/00101 JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBEC NAC : 53B AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [F] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SALVAN magist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00056
TJ 2a004, 2 juin 2026, RG 25/00056
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDWH N° de Minute : 164/2026 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOS
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