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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00071

    TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/00071

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 30 Juillet 2026 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQLX Minute : 26/00167 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d115ad6da041962aed618
  • tj Réouverture des débats tj19272 n° 25/00071

    TJ 19272, 28 juill. 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00071 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF64 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : [B] [F] S.A. [1] Réf : 1506999/331429840, [2]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00071

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 25/00071

    N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS6W TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [N] [Adresse 1] [Localité 1] [N] Surendettement N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS6W Minute n° Me Fabrice JEHEL Me Christine WEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU [Adresse 2

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 25/00071

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 25/00071

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT DU 30 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C35F COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00071

    TJ 19031, 25 juin 2026, RG 25/00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 --------- N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C36Q NATAF : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00071

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00071

    N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGNX RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [G] [Q] [P] [X], demeurant [A

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj22278 n° 25/00071

    TJ 22278, 9 juin 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 09 Juin 2026 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4DM N° MINUTE : 57/2026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344ba7cdc6046d47d84551
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00071

    TJ 59183, 4 juin 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00071 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWXL-REFERE N° Minute : 26/127 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDEURS Madame [D] [A] épouse [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00071

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00071

    Jugement du 02/06/2026 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5NZ MINUTE N° 26/81 [O] [H] [Q] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [O] [H] [Q] MDPH DU PUY-DE-DÔME SCP [T] & [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233136cdc6046d474e4c1c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00071

    TJ 74281, 29 mai 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Mai 2026- N° 26/00090 N° Rôle : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH4Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e7a8cdc6046d47697f9f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00071

    TJ 73065, 22 mai 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 22 Mai 2026 N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ4V N° BDF : 000125008559 CREANCIER DEMANDEUR : OPAC DE LA SAVOIE - SERVICE SURENDETTEMENT - [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af5a1195da062e04964b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00071

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3MBD Minute N° : 26/ Date : 19 Mai 2026 ENTRE : Société SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456dd9cdc6046d477f9e31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00071

    TJ 24322, 7 mai 2026, RG 25/00071

    MINUTE N°26/88 ************* 07 Mai 2026 ************* AFFAIRE : [U] [K] C/ CPAM DE LA DORDOGNE ************* N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ESS2 ************* ************ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERIGUEUX POLE SOCIAL [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04653dcdc6046d479527a7
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/00071

    TJ 74010, 5 mai 2026, RG 25/00071

    JUGEMENT : contradictoire DU : 05 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZQ5 / JAF AFFAIRE : [T] / [D] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tama

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa329ccdc6046d47b3cb3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00071

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 4 MAI 2026 Affaire : S.A.S.U. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G67B Décision n° 325/2026 Notifié le à - S.A.S.U. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b83cdc6046d47131776
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 25/00071

    TJ 54395, 29 avr. 2026, RG 25/00071

    Jugement du 29 Avril 2026 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cdb7cdc6046d47249afe
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00071

    TJ 97411, 29 avr. 2026, RG 25/00071

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7ZY N° MINUTE 26/00361 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0440a9cdc6046d4791c4b5
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 25/00071

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00071 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KXB JUGEMENT DE REPORT DE L’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT NEUF AVRIL EN LA CAUSE DE Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé VAL PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e087fcdc6046d475a503b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30007 n° 25/00071

    TJ 30007, 21 avr. 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYL5 N° minute : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea672fcdc6046d474b9e1b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00071

    TJ 57463, 21 avr. 2026, RG 25/00071

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFQN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 EN RECTIFICATION D’ÉRREUR MATÉRIELLE DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00352 DU 17 DÉCEMBRE 2024 (N° DE MINUTE 24/00595) DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e69dcdc6046d4710903b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1