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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00141 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00141

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 01 Septembre 2026 N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQTO 78A Jugement rendu le 1er septembre 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986477195da062e0e3e158
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00141

    TJ 73065, 27 août 2026, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5D5 N° dossier BDF : 000325024378 DEBITEUR DEMANDEUR : Madame [U] [P] demeurant [Adresse 1], représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a75b195da062e02154f9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/00141

    TJ 57463, 23 juill. 2026, RG 25/00141

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGJM Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE INTERNATIONALE A [Localité 1] dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627ecc84f14adac90ddda7
  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 25/00141

    TJ 62765, 21 juill. 2026, RG 25/00141

    N°MINUTE : 2026/124 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6KE / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [R] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b81bb195da062e05973b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00141

    TJ 57631, 3 juill. 2026, RG 25/00141

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWJ7 Minute n° JUGEMENT du 03 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement FRANCE TRAVAIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48302293c619cd1f48fc54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00141

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5VC JUGEMENT DU 30 Juin 2026 [V] [M], [P] [E] épouse [M] C/ S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - BFM, CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c182cd6da0419628f62b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00141

    TJ 33063, 26 juin 2026, RG 25/00141

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00141 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 juin 2026 88M N° RG 25/00141 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AR5 Jugement du 26 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fe6393c619cd1f475e4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00141

    TJ 93008, 24 juin 2026, RG 25/00141

    Décision du 24 Juin 2026 Minute n° 26/00085 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 24 Juin 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00141 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7744cdc6046d47c31ad1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42187 n° 25/00141

    TJ 42187, 18 juin 2026, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE PROCÉDURE N° RG 25/00141 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPBT ORDONNANCE N° DU 18 JUIN 2026 ------------------------------- DEMANDEURS : Monsieur [Q] [S] né le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35914dcdc6046d47f9e0fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00141

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00141 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a77493c619cd1f0b7dab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00141

    TJ 51108, 5 juin 2026, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 25/00141 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZGB [B] [O] C/ MSA MARNE [Localité 2] DEMANDEUR: [B] [O] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, représentée par Me Anne-dominique BRENER, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234682cdc6046d474ff7b4
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00141

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00141 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQZT Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d3ecdc6046d474ccc52
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 25/00141

    TJ 62041, 4 juin 2026, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3I6 JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 02 Avril 2026, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304c76cdc6046d476ac60f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00141

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 25/00141

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXTE 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 1er JUIN 2026 par le Pôle social compos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3637195da062e03c4f8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00141

    TJ 67437, 29 mai 2026, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Chambre Civile N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQUU Minute : 26/00096 AK/ML République Française Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T du 29 mai 2026 dans l’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bcd293c619cd1f2a444c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00141

    TJ 09122, 5 mai 2026, RG 25/00141

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTAH AFFAIRE : Société COMMUNE D’[Localité 1] C/ [D] [M] NAC : 70B Le 05/05/2026 : 1 fe et 1 ccc à Me LESPRIT, 1 ccc à Me MENDIL COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERES CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 05

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa58b6cdc6046d47b66f05
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00141

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00141

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVGK Minute n° S 2026/23 DÉBITEUR : Monsieur [U] [E] demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c8d7cdc6046d472435fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00141

    TJ 64445, 30 avr. 2026, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFV3 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 [V] [N] née [R] C/ Syndic. de copro. [Adresse 2], pris en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02286dcdc6046d47668560
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00141

    TJ 70550, 28 avr. 2026, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFYB S.A. [E], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 434 130 423, prise en la personne de son représentant légal C/ Mme [H] [D] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f1e3cdc6046d4797ff6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00141

    TJ 29232, 27 avr. 2026, RG 25/00141

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLMA Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 29/04/2025 Date de la signification : 02/05/2025 Période de la contrainte : FEVRIER2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73e3cdc6046d471e6939

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1