Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - incident tj73011 n° 25/00144
TJ 73011, 20 août 2026, RG 25/00144
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 20 Août 2026 N° RG 25/00144 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2AO Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [P] [Z] [R] [M] Chez Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 1] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00144
TJ 57463, 23 juill. 2026, RG 25/00144
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGK6 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. PETIT A PETITS dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Mélanie GOEDERT-FURLA
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00144
TJ 92050, 23 juill. 2026, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EWI AFFAIRE S.A. LE CREDIT LOGEMENT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE CEZANNE SIS [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic le cabinet IFF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00144
TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/00144
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] NAC: 53B N° RG 25/00144 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6VN JUGEMENT N° B 26/00315 DU : 22 Juillet 2026 S.A. COFIDIS C/ [C] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00144
TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 25/00144
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ4D N° minute : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00144
TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBMK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [A]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00144
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT STATUANT SUR DES CONTESTATIONS DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00144 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQZX Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANKB, société anonyme inscrite aux registre des person
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00144
TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00144
N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DINJ RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [W] [C], demeurant [Adresse 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00144
TJ 34172, 11 juin 2026, RG 25/00144
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 Notifié le 11.06.2026 N° Minute :26/00219 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PQSS PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 11 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00144
TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00144 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFJQ Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A. DIAC C/ [J] [V] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE R
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 25/00144
TJ 94028, 28 mai 2026, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPIX Minute : 26/00163 JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00144
TJ 2b033, 26 mai 2026, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMRP Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00144
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2H-W-B7I-[Immatriculation 1] Jugement du 19 mai 2026 Grosse à : Maître Timo RAINIO - 1881 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00144
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/00144
88C N° RG 25/00144 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AS2 __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [F] [J] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [F] [J] Me Charlotte PERETTI __________________________ Copie exécutoire déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00144
TJ 80021, 18 mai 2026, RG 25/00144
DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.R.L. AMBULANCE ARS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00144 N°Portalis DB26-W-B7J-IK6E Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00144
TJ 51454, 6 mai 2026, RG 25/00144
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 Mai 2026 N° RG 25/00144 N° Portalis DBZA-W-B7J-FBZ5 Nature affaire : 70E MI n° 26/164 Nous, Anne Devigne, première vice-présidente statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace, greffière, l
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00144
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 05 Mai 2026 N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR6D 78A Jugement rendu le 5 mai 2026 par Angelika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00144
TJ 19272, 4 mai 2026, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00144 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFNG Minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me COUDERT - Me COUSIN 1 copie dossier DESISTEMENT Décision du 04 Mai 2026 (Articles 394 et 395 du Code de Pro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00144
TJ 12202, 28 avr. 2026, RG 25/00144
JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIBO AFFAIRE : Organisme URSSAF MIDI PYRENEES C/ [G] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Pierre GIGAREL, Bruno GIULIANI, GREFFIER : Laur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00144
TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00144
89E MINUTE N°26/195 10 Avril 2026 Société [1] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDED CCC délivrées le : à : - CPAM de la MARNE - Me Carole DEWILDE FE délivrée le : à : - Société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2]
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