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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00190

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00190

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJDC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Wa lwenga Blaise ECA, demeurant [Adresse 2], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c61a195da062e01efcdd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 25/00190

    TJ 03185, 14 août 2026, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00190 N° Portalis DBWM-W-B7J-COVD JUGEMENT DE DIVORCE DU : 14 AOUT 2026 Madame [C] [T] [W] C/ Monsieur [A] [X] [S] Le 14 Août 2026 : copie certifiée conforme délivrée à : Me Lawrence RAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5ed2195da062e0b23676
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00190

    TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTKD N°MINUTE : 26/373 Le dix avril deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b39df195da062e0521614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00190

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 25/00190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55504b93c619cd1fdc138f
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 25/00190

    TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDS2 N° MINUTE : 26/ 241 POLE SOCIAL JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDEUR: Monsieur [O] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Emmanuel-François DOREAU avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c44d9d6da04196296c025
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/00190

    TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00446 DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ILZJ JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [D] [J] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd3f7d6da0419628d49bb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57631 n° 25/00190

    TJ 57631, 3 juill. 2026, RG 25/00190

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW7A Minute n° JUGEMENT du 03 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Monsieur [A] [X] muni d’un p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48302a93c619cd1f48fc98
  • tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 25/00190

    TJ 50147, 26 juin 2026, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 Juin 2026 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00190 - N° Portalis DBY6-W-B7J-DZYB Minute N°26/318 DEMANDERESSE : Madame [O] [Q] [A] [R] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4575d8cdc6046d47803d65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00190

    TJ 40192, 12 juin 2026, RG 25/00190

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/264 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ2F JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [P] [V] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c60a6cdc6046d4719897a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00190

    TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5L CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [R] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yaël CYTRYNBLUM, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deba8195da062e0e10650
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00190

    TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL72 Minute n° Mme [G] [I] C/ M. [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b2d0cdc6046d47fc2afb
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00190

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00162 Nature : 89A N° RG 25/00190 N° Portalis DBWV-W-B7J-FJA4 [U] [M] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR sign

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10acb6cdc6046d479bd27e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00190

    TJ 55029, 7 mai 2026, RG 25/00190

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B24L N° MINUTE : 26/31 AFFAIRE : [N] [D], [F] [D] C/ [P] [X], S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 1] Madame [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce6decdc6046d47f7e153
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00190

    TJ 63113, 5 mai 2026, RG 25/00190

    Jugement du 05/05/2026 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J736 MINUTE N° : 26/00065 [P] [I] c./ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [P] [I] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23314dcdc6046d474e4e5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00190

    TJ 94028, 5 mai 2026, RG 25/00190

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 MAI 2026 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c68decdc6046d471a238b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00190

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/00190

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX5T INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société SNCF VOYAGEURS C/ [S] [O] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à -SNCF VOYAGEURS Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e0c9cdc6046d4796dab7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00190

    TJ 68066, 28 avr. 2026, RG 25/00190

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTOW DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2687ecdc6046d47028354
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00190

    TJ 54099, 27 avr. 2026, RG 25/00190

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSAP ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [O] [C] [Adresse 1] représenté par Me Tiffanie PACIOCCO, avocat au barreau de BRIEY, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbbb7cdc6046d47c25e43
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00190

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYJZ JUGEMENT N° 26/87 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc901cdc6046d47c36009
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00190

    TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C6P JUGEMENT Minute : 323

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa510cdc6046d47c0ad65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1