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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00193

    TJ 05061, 3 août 2026, RG 25/00193

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Août 2026 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3VR DEMANDERESSE : Madame [O] [W] née le [Date naissance 1] 1934 demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Maître Antonin ROYER de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b026d195da062e04aeba2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00193

    TJ 57631, 30 juill. 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ2U CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [Y] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Armand HENNARD de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded62195da062e0e110da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00193

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C55Y CODE NAC :5AF JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre tem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5536a693c619cd1fdb653c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00193

    TJ 56121, 26 juin 2026, RG 25/00193

    N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AAJ - Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AAJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 26 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [Q] [N], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef64fcdc6046d47ef3075
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00193

    TJ 97120, 25 juin 2026, RG 25/00193

    N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJRV DU 25 Juin 2026 AFFAIRE : [G] C/ [V] [W] ---------- AVOCATS : SELARL NICOLAS & DUBOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5ea9f684f14adac9b2b13e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00193

    TJ 08105, 22 juin 2026, RG 25/00193

    [G] [F] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00193 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVR2 Minute n°26 / 315 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA FORMATION DE JUGEMENT STATUANT EN QUALITE DE JUGE DE LA MISE EN ETAT __________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b947cd6da0419628a4c32
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/00193

    TJ 74042, 12 juin 2026, RG 25/00193

    N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DYAX Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [Y] [W] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (TURQUIE), de nationalité Turque, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34655acdc6046d47dd5adf
  • tj Renvoi à la mise en état tj10387 n° 25/00193

    TJ 10387, 29 mai 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 MAI 2026 Ordonnance du : 29 MAI 2026 MINUTE N°: N° RG 25/00193 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FDXR NAC :56C S.A. GAN ASSURANCES c/ S.A.S. [C] AGRICULTURE Grosse le à Nous, Abigail LAFOUCRIERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2bb1cdc6046d47de3e7f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 25/00193

    TJ 30189, 28 mai 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5FA AFFAIRE : [D] [K] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [D] [K] et à CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a412f195da062e03ca7c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00193

    TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [H] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189178cdc6046d4747b862
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00193

    TJ 2b033, 26 mai 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNMY Nature de l’affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse      

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160e71cdc6046d470877f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00193

    TJ 2a004, 21 mai 2026, RG 25/00193

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF3B N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Au nom du peuple français ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c297fd6da041962914ddf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00193

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/00193

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX6L INTERETS CIVILS AFFAIRE : [X] [B] C/ [L] [V] VEUVE [S] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à -Me BENSOUSSAN([Localité 2])

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e0d4cdc6046d4796db9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00193

    TJ 87085, 28 avr. 2026, RG 25/00193

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GI5K AFFAIRE : [W] [G] C/ [B] [M], [Y] [M] NATURE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe6ecdc6046d47e16144
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00193

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00193 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2N7 JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [I] [Y] [A] [P] épouse [F] DEFENDEUR(S) : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25b16cdc6046d4701794d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00193

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-158-001 N° de minute : 26/ N° RG 25/00193 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OGQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeeaacdc6046d475f0e2f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00193

    TJ 05061, 24 mars 2026, RG 25/00193

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Mars 2026 N° N° RG 25/00193 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4OK PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats et

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00193

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/00193

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBBX N° MINUTE 26/00255 JUGEMENT DU 24 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [T] [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289eecdc6046d473c8649
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00193

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/87 DOSSIER : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DK35 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 69c319d2cdc6046d47d3bf90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00193

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/00193

    DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ , [R], [Z] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00193 N° Portalis DB26-W-B7J-IMNE BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b0b7cdc6046d47b2f1ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1