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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00202

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00202

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. [1] C/ [...] __________________ N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FNFP Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : SASU [1] à : Me CHAIRAY à : [...] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dad9195da062e0492351
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00202

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/00202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00202 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTQX MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son syndic 2 ASC IMMOBILIER c/ [L] [O] Copie certifiée conforme le : à : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL G2 & H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1779195da062e04d668c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00202

    TJ 79191, 22 juill. 2026, RG 25/00202

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT CONTENTIEUX GENERAL - 10000 euros Minute n° 26/92 Affaire : Société PAYSAGE PEPINIERE BONNEAU C/ [O] [Y] N° RG 25/00202 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELG3 Notifié le : 1 expédition et 1 exécutoire à Me Christelle LEVELU, Me François-Xavier MORI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610eaa84f14adac9f0514c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00202

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Jugement du : 17 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00232 Nature : 88G N° RG 25/00202 N° Portalis DBWV-W-B7J-FJNG [J] [I] [O] [Q] [P] épouse [I] c/ CAF DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 17/07/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc73684f14adac9d40e1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00202

    TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6H2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e867f84f14adac9b1a5b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00202

    TJ 22278, 10 juill. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00316 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXVA Le 10 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55417393c619cd1fdb9804
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00202

    TJ 77284, 10 juill. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 10 Juillet 2026 Affaire :N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD36G N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Société [1] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a814d93c619cd1f3b59a1
  • tj Expertise tj38185 n° 25/00202

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/00202

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJBP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3686195da062e0957ee9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00202

    TJ 28085, 7 juill. 2026, RG 25/00202

    N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYBR Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : S.C.I. ROTROUVERNEUR [O] [M] SPNLR Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d8ff93c619cd1f00b7cd
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76351 n° 25/00202

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HA7S JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ccf493c619cd1f2ab6e5
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00202

    TJ 60159, 30 juin 2026, RG 25/00202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/103 AUDIENCE DU 30 Juin 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPGN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [A] épouse [H] C/ [S] [H] Grosse et Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0c9493c619cd1f71eb37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00202

    TJ 21231, 26 juin 2026, RG 25/00202

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2DM SA CONSUMER FINANCE C/ M. [N] [D] JUGEMENT DU 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442790cdc6046d476129cf
  • tj Expertise tj2a004 n° 25/00202

    TJ 2a004, 25 juin 2026, RG 25/00202

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF4Q N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Au nom du peuple français -----------------

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  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/00202

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a78193c619cd1f0b7e56
  • tj Expertise tj74010 n° 25/00202

    TJ 74010, 4 juin 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F27P Minute : 26/ [S] [W] [H] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [H] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BAUFUMÉ Retour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2310e5cdc6046d474bd410
  • tj Se déclare incompétent tj39300 n° 25/00202

    TJ 39300, 7 mai 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZRK ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 07 Mai 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement, c

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce0e8cdc6046d47f76b33
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 25/00202

    TJ 14366, 7 mai 2026, RG 25/00202

    copies délivrées à CCC + CE Me Virginie ANFRY dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNFB Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04907ccdc6046d4799b13f
  • tj Expertise tj62041 n° 25/00202

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4XN JUGEMENT DU 07 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc1d6d6da0419628c8049
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00202

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTVD ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 5 mai 2026 AFFAIRE : [I] [J] C/ [R] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8ef0cdc6046d47d6413f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00202

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJWE JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c3eacdc6046d4723cbc6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1