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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00245

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00245

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [H] [J] C/ [...] __________________ N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FN62 Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : Mme [H] [J] à : [...] à : Me BEREZIG TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dabe195da062e049201a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00245

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00245

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLYN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c612195da062e01efc9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00245

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00245 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKM5 ORDONNANCE DE REFERE Du : 03 Juillet 2026 S.C.I. DES COMMERCES C/ [S] [U] Expédition exécutoire délivrée le à Me CHOUMER FROGER Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48245a93c619cd1f48961e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00245

    TJ 63113, 3 juill. 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 03 Juillet 2026 [D] C/ [U], [V], Caisse CPAM, [I], [O] N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4ZW n°: ORDONNANCE Rendue le trois Juillet deux mil vingt six par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61282c84f14adac9f10a46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00245

    TJ 07186, 29 juin 2026, RG 25/00245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59282593c619cd1f1b2674
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00245

    TJ 55545, 9 juin 2026, RG 25/00245

    JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP3W AFFAIRE : S.A. SOCIETE FONCIERE EPILOGUE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 753 415 074 C/ [G] [D], [R] [F] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cb45cdc6046d47de0f61
  • tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 25/00245

    TJ 50147, 9 juin 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 09 Juin 2026 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00245 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D24L Minute N° DEMANDERESSE : Madame [W] [H] [E] [A] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (MANCHE) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287868cdc6046d47c19073
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00245

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00245

    Jugement du 02/06/2026 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBEL MINUTE N° 26/84 [L] [T] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [L] [T] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233141cdc6046d474e4d04
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00245

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 26 Mai 2026 N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4XG 78A Jugement rendu le 26 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f8e6cdc6046d4706cd6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00245

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/236 RG n° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQQ S.C.I. SAUNISA C/ [X] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. SAUNISA [Adresse 2] [Localité 2] comparante en la personne de son gérant, Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f500cdc6046d47068821
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00245

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 25/00245

    Références : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22VS Minute n° : 26/ JUGEMENT DU : 19 MAI 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173446cdc6046d47251479
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00245

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/00245

    N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL3M PÔLE SOCIAL Minute n° J 26/00366 N° RG 25/00245 N° Portalis : DB2E-W-B7J-NL3M Copie aux parties en LRAR : S.A.S. [1] (CCC + FE) URSSAF ALSACE (CCC) Avocats par case palais : Me Jean SCHACHERER (CCC) Me Luc STROHL (CCC)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cb3bcdc6046d479e3222
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/00245

    TJ 97416, 6 mai 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mai 2026 N° RG 25/00245 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHL4 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2026 [G] [S] [U] C/ S.A.S.U. BIOCLIMATIK, Société L’AUXILIAIRE prise en sa qualité d’assureur de la société BIOCLIMATIK DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb7062cdc6046d47d046b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00245

    TJ 33063, 5 mai 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 1] 5AA PPP Contentieux général N° RG 25/00245 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ALC DÉSISTEMENT D’INSTANCE S.C.I. CHRYAN C/ [L] [J] [F] [U] DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 05 MAI 2026 Prononcé en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa338ccdc6046d47b3db59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00245

    TJ 98735, 4 mai 2026, RG 25/00245

    Notifiée le 07/05/2026 La copie exécutoire à : Me Gilles GUEDIKIAN (case) La copie authentique à : Me Thierry JACQUET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00130 EN DATE DU : 04 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIU2 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6e22cdc6046d4701b218
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00245

    TJ 41018, 26 mars 2026, RG 25/00245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 26 Mars 2026 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXNO N° : 26/00188 DEMANDERESSE : S.A., [Adresse 1] dont le siège social est sis, [Adresse 2] , [Localité 1] représentée par Me Hervé GUETTARD (Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad5e9cdc6046d478c4ee0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00245

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/00245

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UR2 Jugement du 24 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U

    Lire la décision → Vérifier la source 69c583b3cdc6046d47139a31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00245

    TJ 09122, 10 mars 2026, RG 25/00245

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUNP AFFAIRE : [Z] [U] [A], [R] [E] [K] C/ [I] [O], S.A. SA ABEILLE IARD & SANTE NAC : 57A COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13933cdc6046d4741a7f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00245

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 25/00245

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2FT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9224cdc6046d47d68101
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00245

    TJ 38053, 10 mars 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [P] [I] N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOO4 Date : 10 Mars 2026 Minute : 26/ - R E F E R E JCP - Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de [P]-[I] statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Q] [D] demeurant 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1