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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 25/00257

    TJ 28085, 10 août 2026, RG 25/00257

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Août 2026 AFFAIRE : [B] / [N] DOSSIER : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPVE / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7194195da062e0591c60
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/00257

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 25/00257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FDTG / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [W] / [Y] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b22195da062e0fe605a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00257

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BWJ N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. [X] C/ S.A.S.U. [X] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [X] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfb08d6da0419628e669f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00257

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° 26/55 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECLI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [Q] [C] né le 15 Janvier 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant DEFENDEUR (S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62891b84f14adac90e2fda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00257

    TJ 2a004, 7 juill. 2026, RG 25/00257

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RG 25/00257 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGLO N° de Minute : 26/182 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00257

    TJ 79191, 1 juill. 2026, RG 25/00257

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des référés Minute n° N° RG 25/00257 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPTV copies délivrées le : 1 exécutoire et 1 expédition Me Thierry DALLET 1 expédition à Me MARTIN, Me Thierry DALLET, Me Lucien VEY 1 expédition au dossier ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfad293c619cd1f717220
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 25/00257

    TJ 51454, 30 juin 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E6BT AFFAIRE : [U], [P] [G] épouse [X] C/ [C] [X] Pièces délivrées CCC+CCCFE aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48283893c619cd1f48b806
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 25/00257

    TJ 56260, 22 juin 2026, RG 25/00257

    N° RG 25/00257 - Jugement du 22 Juin 2026 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYLB MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Contestation des mesures imposées DÉBITEUR : Monsieur [I] [W], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aedcecdc6046d476bb4b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00257

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7CE CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344136cdc6046d47d1f0eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00257

    TJ 59350, 12 juin 2026, RG 25/00257

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Juin 2026 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUAO DEMANDERESSE : Mme [H] [F] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ab5093c619cd1f29d228
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00257

    TJ 93008, 12 juin 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37NR CADUCITÉ Minute: 26/00465 DU : 12 Juin 2026 Société [1] (vref 20250000000106142173) C/ Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45569fcdc6046d477dd8a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00257

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 25/00257

    Jugement du : 09/06/2026 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-KBP6 CPS MINUTE N° : 26/277 M. [A] [D] CONTRE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copies : Dossier [A] [D] AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Me Fabienne LOISEAU la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308b62cdc6046d476f4c8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00257

    TJ 45234, 8 juin 2026, RG 25/00257

    Jugement DESISTEMENT Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/257 Minute n° JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 8 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL ASSESSEUR représentant les salariés : ASSESSEUR représentant les employeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d419cdc6046d47dead1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00257

    TJ 81065, 4 juin 2026, RG 25/00257

    MINUTE N° : 26/00089 JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCW7 NAC : 5AE AFFAIRE : [W] [A], [U] [X] épouse [A] C/ [N] [Y], [H] [T] [L] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bf73cdc6046d47dd3f8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00257

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7FW Jugement du 12 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Me Béatrice ABEL - 3 Maître Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Copie dossier REPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c677cdc6046d472c6f7c
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00257

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00164 Nature : 89A N° RG 25/00257 N° Portalis DBWV-W-B7J-FLP5 [B] [H] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10acbecdc6046d479bd322
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00257

    TJ 76351, 11 mai 2026, RG 25/00257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023f27cdc6046d476838f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00257

    TJ 74042, 7 mai 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4QO DEMANDERESSE S.A.R.L. IT’LEC prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd07bacdc6046d47fa7733
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00257

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7BX ORDONNANCE DE REFERE N°26/365 DU : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c347cdc6046d4723bd98
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj92050 n° 25/00257

    TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JJ4 N° Minute : 26/01015 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [O] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2f3ccdc6046d47b1ea14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1