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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00259

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBFW Décision n° 561/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908967195da062e0208a9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00259

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7EH CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE,magistrat à titre temp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55369a93c619cd1fdb64f2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 25/00259

    TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 25/00259

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DKCZ AFFAIRE : S.A.S. LE KIOSQUE LE PIC [Localité 1] C/ S.A. SA MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL, présidente GREFFIÈRE : Candy PUECH, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48287193c619cd1f48ba46
  • tj Expertise tj2a004 n° 25/00259

    TJ 2a004, 25 juin 2026, RG 25/00259

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGND N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Au nom du peuple français --------------------- DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2a1ed6da0419629152ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00259

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d95a7cdc6046d47c56664
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00259

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 25/00259

    Références : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BH6 Minute n° : 25/ JUGEMENT DU : 23 JUIN 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7f2ecdc6046d47c3abae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00259

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/00259

    MINUTE N° 26/00171 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G224 AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. [1], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b413cdc6046d47fc44c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00259

    TJ 13055, 3 juin 2026, RG 25/00259

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00259 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5564 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 2] comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e68cdc6046d476ae76b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00259

    TJ 97411, 2 juin 2026, RG 25/00259

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBX4 N° MINUTE 26/00450 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [A] [M] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589b5d93c619cd1f0a02f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00259

    TJ 93008, 22 mai 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37N4 JUGEMENT Minute : 394

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303defcdc6046d4769cb8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00259

    TJ 38544, 21 mai 2026, RG 25/00259

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRN2 NATURE AFFAIRE : 30B/ Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : S.A.R.L. LE MONT ARARAT C/ S.A.S. WWW.PRIXIMBATTABLE.NET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a924cdc6046d47499563
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj55545 n° 25/00259

    TJ 55545, 20 mai 2026, RG 25/00259

    JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP4Y AFFAIRE : [U] [G], sous curatelle renforcée, assisté de son curateur, l’ATM de [Localité 1] C/ S.A. MAIF ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBUNAL PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10beb5cdc6046d479d38b5
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/00259

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 25/00259

    MINUTE N° : 26/99 DU : 19 mai 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUKD / 01ère Chambre civile AFFAIRE : CREDIT COOPERATIF C/ COMMUNE DE SALINDRES DÉBATS : 19 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cad4ccdc6046d4739d9a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00259

    TJ 80021, 18 mai 2026, RG 25/00259

    DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [A] [E] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00259 N° Portalis DB26-W-B7J-IOA7 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b81afcdc6046d471f708f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00259

    TJ 56260, 11 mai 2026, RG 25/00259

    N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYLS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DECISION DU 11 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Monsieur [A] [H], demeurant EHPAD [Etablissement 1] - [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b85f7cdc6046d471fc373
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00259

    TJ 2a004, 5 mai 2026, RG 25/00259

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RG 25/00259 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DG3N N° de Minute : 26/128 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048539cdc6046d47988f8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00259

    TJ 19031, 5 mai 2026, RG 25/00259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00259 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5DF DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd08d2cdc6046d47fa8db9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00259

    TJ 08105, 5 mai 2026, RG 25/00259

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE-MEZIERES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le cinq Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa34f2cdc6046d47b3f428
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00259

    TJ 54395, 28 avr. 2026, RG 25/00259

    Jugement du 28 Avril 2026 Minute n° 26/00026 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVAT TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 28 Avril 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02460fcdc6046d4768c1ae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 25/00259

    TJ 35288, 27 avr. 2026, RG 25/00259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 27 Avril 2026 N° de RG : N° RG 25/00259 N° Portalis DBYD-W-B7J-DTKU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P], [V], [T] [C] C/ [W] [L] [Z] Audience tenue par Madame Laure CHATELAIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc0bbcdc6046d47c2baa1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1