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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00260 Tout effacer
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  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00260

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 25/00260

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2026 N° RG 25/00260 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4XG N° MINUTE 26/00364 AFFAIRE : [A] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62755484f14adac90d8dc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00260

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 25/00260

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBX5 N° MINUTE 26/00609 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [T] [G] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d6b195da062e04e3fb5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj97411 n° 25/00260

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFAC NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 DEMANDERESSE Mme [N] [B] [L] [G] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58998193c619cd1f09cd26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00260

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d95accdc6046d47c566c9
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/00260

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 25/00260

    Références : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BIK Minute n° : 26/ JUGEMENT DU : 23 JUIN 2026 REOUVERTURE DES DEBATS à l’audience du 29/09/2026 à 9 heures -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7f35cdc6046d47c3ac20
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 25/00260

    TJ 51454, 19 juin 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E5KU AFFAIRE : [T] [Z] épouse [B] C/ [M] [B] Pièces délivrées CCC+CCCFE aux parties par LRAR107

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39858bcdc6046d4747c9ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00260

    TJ 68066, 11 juin 2026, RG 25/00260

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNCZ République Française Au Nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7bb0cdc6046d471b8e8e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00260

    TJ 98735, 8 juin 2026, RG 25/00260

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me [W], Me Pascal GOURDON (case) La copie authentique à : Me [W], Me Pascal GOURDON (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/182 EN DATE DU : 08 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00260 - N° Portalis DB36-W-B7J-DI7T TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce487cdc6046d4722eeb6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00260

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 25/00260

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) ORDONNANCE D’E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59280193c619cd1f1b250c
  • tj Expertise tj60159 n° 25/00260

    TJ 60159, 2 juin 2026, RG 25/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 114/2026 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPTH CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 Juin 2026 Entre : Madame [K] [Y] née le [Date naissance 1] 1977

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208aaccdc6046d47ff3840
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00260

    TJ 39300, 21 mai 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° Minute : Mise à disposition du 21 Mai 2026 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5E2 Suivant Requête - procédure au fond du 14 Novembre 2025, déposée le 20 Novembre 2025 Code affaire : 48C Cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5ab9cdc6046d477c4e04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00260

    TJ 54395, 12 mai 2026, RG 25/00260

    Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° 26/00029 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVAW TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 12 Mai 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b89dccdc6046d472009aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00260

    TJ 30189, 7 mai 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6QJ AFFAIRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD C/ [O] [G] Copie exécutoire délivrée à CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD et à [O] [G] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9063195da062e059dee6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00260

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7CA ORDONNANCE DE REFERE N°26/367 DU : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c34ecdc6046d4723be20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00260

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00260

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ3B Ordonnance n° 26/00071 DEMANDEUR : S.A.S BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd088cdc6046d47c3f60f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00260

    TJ 24037, 21 avr. 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7EQ CODE NAC :5AC JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Avril 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91ffccdc6046d472d4bbf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00260

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Avril 2026 No R.G. : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRBK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [P] [D] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (21)demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e207cdc6046d47103550
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00260

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 25/00260

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JAM Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa2acdc6046d47988464
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00260

    TJ 68066, 13 avr. 2026, RG 25/00260

    N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FT4V Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FT4V RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4d82cdc6046d47208598
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00260

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KLP JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bf4ecdc6046d470daeac

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1