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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 25/00270

    TJ 42187, 28 août 2026, RG 25/00270

    N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNWE MINUTE N° : DU : 28 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Août 2026 DEMANDEUR : [K] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julie BURDIN, avocat au barreau de ROANNE DÉFENDERESSE : [B] [G] épouse [J] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dc71195da062e0492c69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00270

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 27/08/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ3X DEMANDEUR : M. [H] [C] Rep/assistant : Maître Guillaume CIZERON de la SELARL CABINET CIZERON, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.D.C. DE LA RESIDENCE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9090ed195da062e020b429
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00270

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Jugement du : 17 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00235 Nature : 88M N° RG 25/00270 N° Portalis DBWV-W-B7J-FL7B [X] [T] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 17/07/2026 AR signé le par AR signé l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc74184f14adac9d40e5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00270

    TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 25/00270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 090 /2026 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPPP CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Entre : S.A.S. PRIMEURS EXOTIQUES prise en la personne de son représentant léga

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5e5293c619cd1f80991d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00270

    TJ 10387, 6 juill. 2026, RG 25/00270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEP7 Nac :64B Minute: Jugement du : 06 juillet 2026 S.C.I. DE LA VANLEE c/ S.C.I. [Z] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d515893c619cd1f8045f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00270

    TJ 65440, 25 juin 2026, RG 25/00270

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES SUD C/ Monsieur [W] [R] N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVKC JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 MAGISTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdb89d6da0419628d8ac7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00270

    TJ 08105, 25 juin 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00270 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EY2P Minute Jugement du : 25 JUIN 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Monsieur Bastien M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440846cdc6046d475ec9a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00270

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00270

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYWF Demandeur Défendeur S.A.S. FERROGLOBE FRANCE domiciliée : chez SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42defacdc6046d4743ddd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00270

    TJ 11069, 8 juin 2026, RG 25/00270

    AFFAIRE N° RG 25/00270 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSHU MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 08 Juin 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Mars 2026 ACTE DE SAISINE : 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bf1493c619cd1f2a5448
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00270

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 01 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFLG DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE 258 Boulevard Duhamel du Monceau, Parc du Moulin 45166 OLIVET CEDEX représentée par Mme [H] selon pouvoir régulier DEFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2733c2cdc6046d47a4b517
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00270

    TJ 2b033, 1 juin 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DODM Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df84fcdc6046d47c26d5f
  • tj MEE - incident tj49007 n° 25/00270

    TJ 49007, 29 mai 2026, RG 25/00270

    29 Mai 2026 AFFAIRE : [J] [G] , [K] [D] C/ S.A.R.L. OUEST COMBLES , S.E.L.A.R.L. SBCMJ , Caisse CRAMA PARIS VAL DE [Localité 1] , S.A. GENERALI IARD N° RG 25/00270 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYZA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT NE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de742cdc6046d47c0fea3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00270

    TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité _____

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18918bcdc6046d4747b9cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00270

    TJ 53130, 20 mai 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFQP N° MINUTE : 26/ 202 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DEMANDERESSE: S.A. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Matthieu BABIN, avocat au barreau de NANTES DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c417ad6da041962965475
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00270

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00270

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JNE Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a59cdc6046d4714704a
  • tj Accorde une provision tj57672 n° 25/00270

    TJ 57672, 11 mai 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7EH ORDONNANCE DE REFERE N° 26/411 DU : 11 Mai 2026 [A] [M] épouse [B] [N] [B] C/ [J] [X] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047fbfcdc6046d4797e5f1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00270

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/00270

    DU ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. SAPAG VALVES C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00270 N° Portalis DB26-W-B7J-IOLE BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02380ecdc6046d4767adfa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00270

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00270 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3FB 54B Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal JUGEMENT du 07 Mai 2026 [K] [P] c/ [M] [I] Expédition exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b090fcdc6046d4712dc3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00270

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/00270

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M25J INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société SDIS 13 C/ [S] [A] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à -SDIS 13 Expéditions conformes dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e0bccdc6046d4796d9fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00270

    TJ 30189, 17 avr. 2026, RG 25/00270

    Copie délivrée à la SELARL CGA AVOCATS Me Alexia COMBE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 17 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 25/00270 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2KG JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6981bcdc6046d47f2117f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1