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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00274

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : Société [1] ([1]) contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBKD Décision n° 562/2026 Notifié le à - Société [1] ([1]) - CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90896b195da062e0208ab4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00274

    TJ 84031, 18 août 2026, RG 25/00274

    ORDONNANCE DU : 18 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 25/00274 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix huit août deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909314195da062e020bf13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00274

    TJ 34032, 27 juill. 2026, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ 402 AFFAIRE N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RU7 Jugement Rendu le 27 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] prise en la personne de son représentant légal en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bddebd6da0419628d9dd7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00274

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/00274

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° : 26/297 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QY3N COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf434d6da0419628e2efa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00274

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOEK Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cd393c619cd1f72783e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00274

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BBU JUGEMENT Minute : 419

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270436cdc6046d47a16151
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00274

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00274

    Jugement du 02/06/2026 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBUS MINUTE N° 26/85 [I] [Q] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [I] [Q] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233144cdc6046d474e4d62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00274

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00274

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JQK Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ef97cdc6046d476a1001
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00274

    TJ 61001, 29 mai 2026, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 29/05/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285e0ccdc6046d47bfc3ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00274

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00274 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCYX MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ ACTION LOGEMENT SER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173e23cdc6046d4725dfc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00274

    TJ 30189, 20 mai 2026, RG 25/00274

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI la SCP REY GALTIER ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2RA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2d22cdc6046d475d1393
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00274

    TJ 57672, 11 mai 2026, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7EN ORDONNANCE DE REFERE N°26/414 DU : 11 Mai 2026 S.A. ADOMA C/ [O] [J] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023aedcdc6046d4767e648
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj38185 n° 25/00274

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFYE demandeurs : [U] [Y], représenté par Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE défendeurs : S.A.R.L. Société APPRENTISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd367cdc6046d473cb60a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 25/00274

    TJ 97209, 7 mai 2026, RG 25/00274

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE [B] N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIQO5 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 07 MAI 2026 AFFAIRE [D] [Q] C/ CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE [Localité 1] [P] [B] [R] DEMANDEUR : M. [D] [Q] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5962b793c619cd1f1cffb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00274

    TJ 80021, 4 mai 2026, RG 25/00274

    DU QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [Q] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00274 N° Portalis DB26-W-B7J-IOPK BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fc21cdc6046d4798aacf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00274

    TJ 50147, 4 mai 2026, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EACT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDUE LE 04 MAI 2026 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b39fcdc6046d4789b50f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00274

    TJ 34032, 14 avr. 2026, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WJH MINUTE N°2026/ 266 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2026 S.C.I. [I] c/ [K] [X], [Z] [X] Copie délivrée à Monsieur [K] [X] Monsieur [Z] [X] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14f6ecdc6046d477f56ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00274

    TJ 68224, 8 avr. 2026, RG 25/00274

    N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFW4 Madame [Q] [L] /c Monsieur [W] [R] [C] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFW4 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81c49cdc6046d47b1c6ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00274

    TJ 08105, 31 mars 2026, RG 25/00274

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE-MEZIERES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le trente et un Mars deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc11c2cdc6046d47a6e471
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00274

    TJ 31483, 30 mars 2026, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS , [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 25/00274 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TZW Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Mars 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc52cdc6046d478cca93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1