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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00311

    TJ 83137, 21 août 2026, RG 25/00311

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDFS En date du : 21 août 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b526195da062e0768042
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 25/00311

    TJ 35288, 16 juill. 2026, RG 25/00311

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 16 Juillet 2026 -------------------- N° RG 25/00311 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a895393c619cd1f3b7efc
  • tj Expertise tj2a004 n° 25/00311

    TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 25/00311

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHG5 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b15d6da041962915cbc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00311

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7SA ORDONNANCE DE REFERE N°26/572 DU : 06 Juillet 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0eb793c619cd1f71fa40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00311

    TJ 07186, 29 juin 2026, RG 25/00311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5927a793c619cd1f1b2257
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/00311

    TJ 10387, 26 juin 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Jugement du : 26 JUIN 2026 Minute n° : 26/00203 Nature : 88B N° RG 25/00311 N° Portalis DBWV-W-B7J-FNEH URSSAF [Localité 1]-ARDENNE c/ [I] [P] Notification aux parties le 26/06/2026 AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bff0093c619cd1f719013
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00311

    TJ 02691, 19 juin 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00311 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6L6 Le copie + copie exécutoire Me [U] copie sous-préfecture de [Localité 1] copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4574f8cdc6046d47802b5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00311

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV contre : M. [T] [V] Dossier : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBWC Décision n° 436/2026 Notifié le à - URSSAF ILE DE FRANCE - [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398554cdc6046d4747c5dd
  • tj Réouverture des débats tj89024 n° 25/00311

    TJ 89024, 3 juin 2026, RG 25/00311

    COUR D’APPEL [V] PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/302 AFFAIRE N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBQN AFFAIRE : MSA [R] C/ [H] [I] Notification au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bd06cdc6046d47414d81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00311

    TJ 76351, 1 juin 2026, RG 25/00311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] de Justice, [Adresse 2] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1defbecdc6046d47c1b2ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00311

    TJ 22278, 1 juin 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00047 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5YZ Le 01 JUIN 2026 ORDONNANCE DE REFERE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de256cdc6046d47c09e3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00311

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 25/00311

    Minute n° 403/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00311 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFDG JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S.U. EDF solutions solaires, anciennement dénommée EDF ENR, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aad6cdc6046d4749b83a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00311

    TJ 21231, 22 mai 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 22 Mai 2026 No R.G. : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITW5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [V] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (69) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160393cdc6046d4707996f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97209 n° 25/00311

    TJ 97209, 21 mai 2026, RG 25/00311

    N° Minute : 26/157 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TITLY AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 21 MAI 2026 AFFAIRE [Q] [B] [D] [F] [C] [M] épouse [D] C/ S.A.R.L. MQ SERVICES Compagnie d’assurance RCDPRO ASSURANCES DEMANDEURS : M. [Q] [B] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59631a93c619cd1f1d02e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00311

    TJ 67437, 12 mai 2026, RG 25/00311

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUGO _________________________ Minute N° 26/0015

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1a77cdc6046d475ba13c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00311

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00311

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFIY N° minute : 26/00143 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a24cdc6046d4766a4c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00311

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J47L NAC : 88B 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 Monsieur [C] [P], représenté par la SARL BORIE-BELCOUR COUTIN GUILLANEUF, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c3b2cdc6046d4723c6ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00311

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YKB [H] [Z], [N] [Z], [L] [Z] C/ COMMUNE DE [Localité 1], S.A.S. ACTAVIE COPIE EXECUTOIRE LE 29 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27ffacdc6046d47047868
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00311

    TJ 80021, 27 avr. 2026, RG 25/00311

    DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [F] [V] __________________ N° RG 25/00311 N° Portalis DB26-W-B7J-IPQY BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc2c8cdc6046d47c2e429
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00311

    TJ 97120, 17 avr. 2026, RG 25/00311

    Ordonnance de référé du 17 Avril 2026 - N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM7Y N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM7Y DU 17 avril 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. SARL LES DOUCES TERRASSES D’EMERAUDE RCS de POINTE-A-PITRE N° 380 473 868 prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e804a8cdc6046d4712dbf0

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