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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00342

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00342

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKVC Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. DIAC dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a384195da062e02135eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00342

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 25/00342

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5EA MINUTE N° : 26/00899 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b185d195da062e04d8907
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00342

    TJ 97411, 1 juill. 2026, RG 25/00342

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDJE N° MINUTE 26/00594 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 EN DEMANDE S.A.R.L. [1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee8df195da062e0f4accf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00342

    TJ 68224, 30 juin 2026, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00342 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFWJ Section 2 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d69fb93c619cd1f80fa65
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00342

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00342 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISYN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Juin 2026 Société AMSOM-HABITAT, OPH DE LA SOMME, E.P.I.C C/ [M] expédition délivrée le 22 Juin 2026 Préfect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995accdc6046d4748d8aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00342

    TJ 56121, 16 juin 2026, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C556A Minute n° Copie exécutoire le 16/06/2026 à Me Antoine PEIGNARD Maître Sandra PELLEN de la SELARL SAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c705cdc6046d478b2af4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00342

    TJ 76540, 3 juin 2026, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 03 Juin 2026 N° RG 25/00342 N° Portalis DB2W-W-B7J-NCCX [P] [F] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - SELARL KBESTAN - CPAM R.E.D. DEMANDEUR Monsieur [P] [F] 9 allée Charles Péguy 76480 ANNEV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eda9bcdc6046d47ecdefc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00342

    TJ 89024, 3 juin 2026, RG 25/00342

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/303 AFFAIRE N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBYQ AFFAIRE : Société SODIAAL UNION C/ MSA de BOURGOGN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48237593c619cd1f488d33
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00342

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/00342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHXM Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 mai 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [V] [X] Monsieur [I] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10acdacdc6046d479bd4fc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00342

    TJ 40088, 19 mai 2026, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI4N A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17385dcdc6046d47256cec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00342

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00342 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5LR S.A. UN TOIT POUR TOUS. RCS [Localité 2] N° 680 201 365. C/ [T] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DEMANDERESSE: S.A. UN T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175dbecdc6046d472842e3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00342

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00342

    N° RG 25/00342 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSMT Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 [C] [L] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4aaecdc6046d4718232f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00342

    TJ 34032, 12 mai 2026, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 427 AFFAIRE : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34O6 Copie à : Monsieur [K] [S] [F] Copie exécutoire à : Maître Benjamin BEAUVERGER Le : JUGEMENT DU 12 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0de8cdc6046d47135393
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00342

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 25/00342

    N° RG 25/00342 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDVN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [U] [B], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez [Adresse 3] non comparante, ni représentée -[2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbab11cdc6046d47d84c35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00342

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/00342

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00342 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6WM SOCIETE [Adresse 1] C/ Mme [K] [P] JUGEMENT DU 24 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société [L] BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef35bacdc6046d47b292ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00342

    TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 25/00342

    Expéditions le : Minute n° 26/00101 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00342 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2YI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5f84cdc6046d474b14e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00342

    TJ 16015, 22 avr. 2026, RG 25/00342

    N° RG 25/00342 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFQB DU 22 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 22 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a349cdc6046d47214d07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00342

    TJ 19031, 21 avr. 2026, RG 25/00342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00342 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C56L DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea95cbcdc6046d474f137d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00342

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/00342

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00342 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f267dfcdc6046d4702752f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00342

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 25/00342

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZYN 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deee6cdc6046d47c19fcd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1