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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00347

    TJ 29019, 21 juill. 2026, RG 25/00347

    Minute : 26/00175 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GG2L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Société ARMORIQUE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [G] avec pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc84b84f14adac9d415e1
  • tj Prononce le divorce accepté tj55545 n° 25/00347

    TJ 55545, 16 juill. 2026, RG 25/00347

    DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP63 AFFAIRE : [P] [J] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59413693c619cd1f1bd319
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00347

    TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 25/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00347 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00347

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 25/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] de Justice, [Adresse 2] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00347

    TJ 57672, 7 juill. 2026, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5C2 Minute : 26/596 JUGEMENT Du :07 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00347

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00347 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4C3 JUGEMENT N° 26/00209 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00347

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 25/00347

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00347 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ4O JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 25/00347

    TJ 13001, 26 juin 2026, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Juin 2026 RG : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMXY 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [B] [E] épouse [V] née le [

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  • tj Réouverture des débats tj2b033 n° 25/00347

    TJ 2b033, 17 juin 2026, RG 25/00347

    MINUTE N° : 184/2026 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMPW NATURE DE L’AFFAIRE : 74Z Demande relative à d’autres servitudes                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Sébastien ROSET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330f43cdc6046d47a8e4af
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00347

    TJ 34172, 10 juin 2026, RG 25/00347

    N° RG 25/00347 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDVV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR: S.C.I. [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [Z] [A] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cfa1cdc6046d47de5a39
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00347

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00347

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2026 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5EV ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33033ccdc6046d47a7fcdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00347

    TJ 68066, 2 juin 2026, RG 25/00347

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00347 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20899bcdc6046d47ff2239
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00347

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 25/00347

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZZE 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié le : JUGEMENT rendu le 1er juin 2026 par le Pôle social c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a363b195da062e03c4fb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00347

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 25/00347

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYUL Minute n° 337/2026 JUGEMENT du 28 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [A], demeurant 31 rue de la Forêt - 57460 KERBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d6f4cdc6046d472db78d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00347

    TJ 97416, 27 mai 2026, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 27 Mai 2026 N° RG 25/00347 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI7F NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 [S] [B] [O] C/ S.A.S. Automobile Reunion SN DEMANDERESSE : Monsieur [S] [B] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a172007cdc6046d471f5881
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 25/00347

    TJ 09122, 21 mai 2026, RG 25/00347

    DÉLIBÉRÉ DU : 21 MAI 2026 RG : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRG7 NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df150cdc6046d47c1d3d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00347

    TJ 21231, 11 mai 2026, RG 25/00347

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00347 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6YJ S.C.A. FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME C/ M. [E] [O] [J] JUGEMENT DU 11 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.C.A. FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dec87cdc6046d47c169d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00347

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 25/00347

    MINUTE : Jugement du : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNY AFFAIRE : [Z] [Q] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b9ccdc6046d471319a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00347

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5DA DEMANDEUR : Société CDC HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sophie RECH, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cfdecdc6046d4724c016
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00347

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/00347

    Jugement du : 14/04/2026 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDMQ CPS MINUTE N° : 26/189 M. [Y] [K] CONTRE IRCEC Copies : Dossier [Y] [K] IRCEC la SCP ASSOUS-LEGRAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE QUATORZE AVR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1