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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00352

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5DB Minute : 26/676 JUGEMENT Du :24 Août 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [X] [E] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df9f1195da062e0e15cd8
  • tj Renvoi à la mise en état tj57631 n° 25/00352

    TJ 57631, 17 août 2026, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile Bureau 218 I. 20N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVZV AK/ JL ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Juge de la Mise en Etat : Madame Anne KLEIN, Présidente Greffier : Madame Justine LELY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b069195da062e01e7333
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00352

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPFE Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1ce893c619cd1f727928
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/00352

    TJ 77284, 29 juin 2026, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 29 juin 2026 Affaire :N° RG 25/00352 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6UP N° de minute : Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [D] [J] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a547195da062e0762f5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00352

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEWQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.E.M LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e082cdc6046d4743ff68
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 25/00352

    TJ 21231, 22 juin 2026, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUGO NATURE AFFAIRE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un éléme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e877184f14adac9b1ad5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00352

    TJ 07186, 1 juin 2026, RG 25/00352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d63593c619cd1f00a423
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00352

    TJ 05061, 1 juin 2026, RG 25/00352

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Juin 2026 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C47Q DEMANDERESSE : Madame [I] [W] [H] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272fb5cdc6046d47a463d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00352

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 25/00352

    MINUTE : 26/00336 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCPS AFFAIRE : URSSAF D’ALSACE C/ [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - URSSAF D’ALSACE - [Y] [U] Copie le: à -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0bb2cdc6046d47131bb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00352

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/00352

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente [X] [A], assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1887facdc6046d4746ee28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00352

    TJ 73011, 28 avr. 2026, RG 25/00352

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 28/04/2026 N° RG 25/00352 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4CI DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires. de l’ensemble immobilier “OREE DES CIMES”, représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69f121bccdc6046d47e41dd0
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/00352

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUZQ MINUTE N° : 26/00794 S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD c/ [I] [G] [J] [U] Copie certifiée conforme le : 30-04-2026 au : dossier Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Maître HASCOET

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b899cdc6046d4722e19f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00352

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XR6 JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bf47cdc6046d470dae0b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00352

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00352 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJJY BDF N° : 000125004599 Nac : 48C JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 [Localité 2] EN ILE [Localité 3] C/ [Z] [R], [1], [Localité 4] [B] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d800f2cdc6046d47af985c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00352

    TJ 28085, 30 mars 2026, RG 25/00352

    N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXTY ============== Ordonnance du 30 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXTY ============== S.C.I. SCI [Z] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. RESIDENCE DU CENTRE, MI : 26/00093 Copie exécutoire délivrée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc24f4cdc6046d47a839d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00352

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/00352

    DOSSIER N° RG 25/00352 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2KJU Jugement du : 17/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. 11 rue Jouffroy d’Abbans 69009 LYON C/ [Z] [P] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUCROT Expédition délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7a56cdc6046d4742519b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00352

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00352

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00352 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSLP 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f206cdc6046d47d0709a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00352

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00352

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I63R S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ M. [I] [Q] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL), dont le siège social est sis [Adresse 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69b580decdc6046d47a74cc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00352

    TJ 59606, 6 mars 2026, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVY4 N°MINUTE : 26/94 Le treize février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de j

    Lire la décision → Vérifier la source 69b101e4cdc6046d473b4f44
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 25/00352

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00352

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00352 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ43 JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46a98cdc6046d4793674e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1